Digitalisation : Les communes retardataires rappelées à l’ordre

Digitalisation : Les  communes retardataires rappelées à l’ordre

Une circulaire du ministre de l’intérieur attire l’attention sur le non-respect des délais

Le non-respect des délais contribue à la non-satisfaction des usagers et constitue un obstacle au renforcement de la confiance des citoyens dans l’administration.

Le ministère de l’intérieur siffle la fin de la récréation pour certaines collectivités locales. Dans une récente circulaire adressée aux walis des régions, aux gouverneurs des préfectures et provinces ainsi qu’aux présidents des Conseils des collectivités territoriales, au sujet de la numérisation des procédures et des services communaux, le ministre de tutelle, Abdelouafi Laftit, attire l’attention sur le manque d’adhésion de certaines collectivités dans l’effort de numérisation sans oublier le non-respect des délais en dépit de l’adoption des plateformes et applications numériques. La même source affirme que ces lacunes sont observées en dépit des sessions de formation et l’accompagnement dont avaient bénéficié les fonctionnaires des services concernés.

Plus loin encore, le ministre avance des exemples concrets au sujet des retards relevés. Ces derniers concernent notamment les délais de délivrance des permis de construire qui peuvent atteindre en moyenne dans certaines collectivités entre 50 et 110 jours, ce qui va à l’encontre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures administratives qui fixent notamment le délai de traitement des demandes et des remises des décisions administratives.

Cette loi stipule selon la circulaire que les services concernés ne peuvent, en dépit de toutes les dispositions législatives en vigueur, dépasser un délai maximum de 60 jours pour le traitement et la remise des décisions, sachant que ce délai maximum est ramené à 30 jours, en ce qui concerne le traitement des demandes pour la réalisation de projets d’investissement. Le ministère de l’intérieur explique dans la même circulaire que le non-respect des délais contribue à la non-satisfaction des usagers et constitue un obstacle au renforcement de la confiance des citoyens dans l’administration.

«C’est pour cette raison et dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions du rapport relatif au nouveau modèle de développement, et en application des engagements pris dans le programme gouvernemental concernant le lancement d’une nouvelle génération de services publics efficaces, accessibles et axés sur la transition numérique, que le ministre de l’intérieur invite les walis des régions, les gouverneurs des préfectures et provinces ainsi que les présidents des Conseils des collectivités territoriales, à la généralisation de l’utilisation des plateformes et applications numériques qui sont mises à leur disposition ainsi que celles qui seront disponibles dans les prochains mois», lit-on dans la circulaire du ministre qui appelle les responsables «à veiller personnellement au respect des délais légaux et réglementaires ainsi que de prendre les décisions nécessaires à cette fin». Pour rappel, le ministère de l’intérieur avait mis en place plusieurs applications et plateformes numériques pour faciliter la numérisation des services publics et communaux au cours des dernières années. Il s’agit notamment de la plateforme «Rokhas» pour l’octroi de autorisations dans le domaine de la construction, la plateforme ainsi que le système GID pour la gestion intégrée des dépenses.

Guides

Pour accompagner les collectivités territoriales, le ministère de l’intérieur a déjà pris plusieurs actions. Concrètement, les responsables du ministère annoncent l’élaboration de plusieurs guides, notamment trois guides de procédures relatifs à la création et la mise en œuvre ainsi que l’évaluation de l’instance de parité, d’égalité des chances et de l’approche genre. Il a été question en outre de l’élaboration de trois guides pour la gestion de pétitions au niveau des collectivités territoriales ainsi qu’un guide pour l’accès à l’information au niveau des collectivités et un guide sur le cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale. Le ministère de l’intérieur a également mis en place des plateformes électroniques, en l’occurrence le portail national des réclamations, Chikaya.ma. Ce portail a pour but de recevoir les réclamations et les griefs des citoyens et d’assurer leur traitement et suivi; répondre à leurs questions ; présenter des solutions aux problèmes des citoyens ainsi que d’accueillir leurs observations, propositions et remarques.

Démocratie participative

Les lois organiques relatives aux collectivités territoriales comportent plusieurs dispositions relatives à la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative, notamment la mise en place d’instances consultatives auprès des Conseils élus. Il s’agit notamment pour les Conseils régionaux de trois instances, à savoir l’instance consultative en partenariat avec les forces de la société civile, spécialisée dans l’examen des dossiers régionaux en rapport avec la mise en œuvre des principes de parité, d’égalité de chances et de l’approche genre, l’instance consultative spécialisée dans l’examen des préoccupations des jeunes ainsi qu’une instance consultative en partenariat avec les acteurs économiques au niveau de la région, chargée de l’examen des dossiers régionaux ayant un aspect économique. S’agissant des préfectures, provinces et communes, la circulaire explique qu’il s’agit de la création d’une instance au niveau de chaque Conseil élu en coopération avec la société civile pour l’examen des dossiers en rapport avec la mise en œuvre des principes de parité, d’égalité des chances et de l’approche genre.

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