Elections communales et régionales: Le CNDH prépare ses observateurs

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) se prépare aussi pour les élections. Créée par le Conseil, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections vient de tenir à Rabat sa première réunion, lundi 8 juin 2015, au siège du CNDH à Rabat.

Il a été question au cours de cette première rencontre d’examiner la question de l’actualisation des principaux documents adoptés par la commission d’accréditation, notamment le règlement intérieur, le formulaire de demande d’accréditation pour l’observation des élections, la charte des principes et règles fondamentales de l’observation des élections, l’annonce de dépôt de candidatures, les cartes et les badges. En outre, les membres de la commission ont arrêté la procédure et la date de lancement de l’opération de réception des demandes d’accréditation.

Toutes les prochaines élections sont concernées par l’opération d’observation. Il s’agit bien évidemment de l’élection des conseils des régions et des communes (4 septembre), l’élection des Conseils préfectoraux et provinciaux, (17 septembre) et enfin l’élection de la Chambre des conseillers (2 octobre).

Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation  des observateurs des élections est composée, en outre, de 4 membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la justice et des libertés, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la coopération, et de la communication, un représentant de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme, proposés au président de la commission par lesdites associations.

Pour exercer les missions de l’observation indépendante et neutre des élections, les organismes autorisés par la loi marocaine sont les institutions nationales habilitées, les associations actives de la société civile reconnues dans les domaines des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que les ONG étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.

A noter enfin que la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est «créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions».