Les procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance sont appelés à faciliter l’obtention du casier judiciaire pour les candidats aux élections.
Dans une circulaire, le président du Ministère public appelle aussi à prendre toutes les dispositions permettant de recevoir les candidats dans de bonnes conditions et leur fournir ladite pièce dans les meilleurs délais, en assurant des permanences de 8h00 à 18h30 les jours de semaine et de 8h30 à 16h30 les samedi et dimanche.
Il exhorte également les procureurs à offrir les facilités nécessaires pour ces candidats, en utilisant le dispositif informatique prévu à cette fin dans les tribunaux qui en disposent
