Etablissements publics : Une loi-cadre pour une redistribution des cartes

Etablissements publics :  Une loi-cadre pour une redistribution des cartes

Adopté en Conseil des ministres, le texte ouvre la voie devant des fusions, des absorptions mais également des liquidations

Fusions, absorptions mais également liquidations en vue dans le secteur public. En effet, un Conseil des ministres présidé par le Souverain vient d’adopter un projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP). En effet, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a présenté devant Sa Majesté le Roi les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP).

Élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans les Discours du Trône et de l’ouverture du Parlement pour l’année 2020, ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, notamment à travers la mise en place d’un programme de restructuration des EPP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l’encadrement de l’opération de création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées.

Il s’agit également de l’impulsion d’une nouvelle dynamique au secteur public, l’accroissement de l’efficacité du contrôle financier de l’État, la mise en place des mécanismes garantissant la cohésion, la coordination et la complémentarité entre les différents établissements et entreprises publics. Le texte doit permettre en outre l’adoption d’une approche contractuelle entre l’État et ces établissements et entreprises en vue d’augmenter leurs performances et d’améliorer leur gouvernance ainsi que la transformation des établissements publics qui exercent une activité commerciale en société anonyme. Ce projet de loi-cadre permettra d’établir le cadre juridique pour la création de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’État et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics.

A noter enfin qu’à l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer M. Hicham Zenati Serghini, directeur général de la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise.

A l’initiative du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Sa Majesté le Roi a nommé Youssef El Bari, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. Enfin et à l’initiative du ministre de la culture et de la jeunesse et des sports, e Souverain a nommé Mohamed Kenbib directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *