Le rapport propose d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures.
Rapport : Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu un rapport spécial du Médiateur du Royaume du Maroc, au sujet du débat suscité autour de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat, lequel comprend des propositions et recommandations constituant les conclusions de la médiation menée par l’Institution du Médiateur à ce sujet.
Suite à ce rapport et aux consultations menées par le chef de gouvernement, notamment avec le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume et ce, en totale harmonie avec l’intérêt que le gouvernement accorde aux différentes doléances des usagers des administrations publiques reçues à travers l’institution du Médiateur du Royaume. Ceci découle également de l’attachement du gouvernement à interagir positivement et à mettre en œuvre les recommandations émanant de l’Institution du Médiateur du Royaume, en consécration des rôles de cette institution constitutionnelle indépendante dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et de sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité.
L’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a salué dans son rapport l’interaction positive et responsable qui a marqué ses rencontres avec le chef de gouvernement, le ministre de la justice, le président et les membres du bureau de l’Association des Barreaux du Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont été auditionnées à ce sujet. Parmi les recommandations de l’Institution figurent la possibilité de garantir la consultation des feuilles d’examen à l’ensemble des candidats qui le demandent, ainsi que la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen comme le critère d’âge ou autres.
Le rapport propose, en outre, d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures. L’Institution du Médiateur du Royaume recommande aussi de prendre en considération les différentes propositions contenues dans ce rapport selon un calendrier bien précis, permettant la possibilité de remise des certificats d’aptitude début octobre prochain, notant l’engagement clair et la grande interaction qu’ a fait montrer le ministère de la justice tout au long du traitement de ce dossier. Après avoir indiqué que cette médiation s’inscrit dans le cadre d’une relation de service public basée sur la confiance et la bonne foi, l’Institution a salué la grande interaction positive et responsable ayant marqué les rencontres tenues avec le chef de gouvernement, le ministre de la justice et le président et les membres du bureau de l’Association des Ordres des avocats au Maroc ainsi qu’avec l’ensemble des parties concernées qui ont fait part de leurs points de vue concernant les différents aspects du dossier.
