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Financement de la campagne électorale : Les partis politiques font l’inventaire

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Le ministre de l’intérieur M. Taib Cherkaoui a appelé les mandataires des listes de candidature pour le scrutin législatif du 25 novembre à déposer, avant le 27 décembre inclus, le bilan de leurs dépenses durant la campagne électorale. Le ministre a appelé ainsi l’ensemble des mandataires de liste, que ce soit pour les circonscriptions électorales locales ou nationales, à déposer les documents relatifs aux dépenses électorales des candidates et candidats. Ce rappel, rendu public jeudi dans un communiqué, évoque l’application du décret du 19 octobre 2011 fixant le plafond des dépenses des candidats lors des campagnes électorales et les dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants. Ainsi, les mandataires ont un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats des élections tenues le 25 novembre 2011 pour déposer les documents justificatifs des dépenses. En fait, chaque liste de candidature sera amenée à présenter son inventaire détaillé. Celui-ci doit comprendre les dépenses de financement de la campagne électorale des candidates et candidats figurant sur la liste concernée, l’inventaire des montants dépensés par les mandataires de chaque liste lors de leur campagne électorale, ainsi que toutes les pièces justificatives desdites dépenses. Dans ce cadre, le ministre n’a pas manqué de rappeler également les mandataires de la nécessité de déposer lesdits documents au siège de la Cour des comptes à Rabat et ce, durant tous les jours de la semaine y compris les journées de samedi et dimanche. A cet effet, une permanence sera assurée auprès de cette juridiction pour la réception des documents. Par ailleurs, le ministre a attiré l’attention de l’ensemble des mandataires des listes de candidatures sur les conséquences du non-respect des délais fixés à cet égard. En effet, la loi organique relative à la Chambre des représentants procède à la déchéance de la qualité de député tout élu n’ayant pas respecté et déposé le bilan des dépenses électorales et les documents justificatifs y afférents, ainsi qu’un récapitulatif des sources de financement de sa campagne électorale, conformément aux conditions et dans les délais fixés par la loi. Rappelons que l’Etat a consacré un total de 220 millions DH dans le cadre des élections législatives du 25 novembre en contribution au financement de la campagne électorale des partis politiques. L’Etat a également permis, sous réserve d’une présentation de demande, à tous les partis de bénéficier d’une avance de 500.000 DH.

  Hakim Bahechar (avec MAP)

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