Une décision ministérielle pour encadrer la participation aux investissements et les partenariats public-privé
Cette décision vise à concrétiser les nouvelles dispositions après la dernière mise à jour du code des habous pour profiter de nouvelles perspectives de développement dans le secteur économique et prendre des participations dans de grands et moyens projets d’investissements.
Les habous vont-ils s’impliquer dans les financements novateurs ? L’un des ministères les plus importants au Maroc s’apprête en tout cas à s’impliquer davantage dans les investissements nationaux et la sphère économique. Pour ce faire, les responsables planchent sur les dernières touches réglementaires pour permettre le renforcement du département des habous dans le milieu économique. Après la première étape consistant à réformer le code des habous, le ministère de tutelle a finalisé une décision qui se trouve aujourd’hui dans le circuit de publication, détaillant les critères pour les participations économiques. Concrètement, ladite décision fixe les dispositions relatives à la conclusion de contrats ainsi que les accords de partenariat. Le document aborde également les principes de la concurrence et la publicité avant d’octroyer les contrats.
Pour les responsables du ministère des habous, cette décision vise à concrétiser les nouvelles dispositions après la dernière mise à jour du code des habous pour profiter de nouvelles perspectives de développement dans le secteur économique et prendre des participations dans de grands et moyens projets d’investissements. Pour rappel, le nouveau code prévoit de nouvelles dispositions permettant au ministère d’intégrer de nouvelles formes d’investissements et développer le patrimoine des habous. Autrement, ces dispositions ouvrent ainsi la possibilité devant le ministère de conclure des contrats ou des accords de partenariat à la fois avec le secteur public ainsi que le secteur privé pour créer des projets d’investissement en plus de projets sociaux générateurs de revenus.
Par ailleurs, le ministère des affaires islamiques et des habous a élaboré deux projets de décisions ministériels, destinés à harmoniser les décrets d’application avec le nouveau code des habous. Il est question notamment d’élaborer le budget annuel des habous selon une programmation trisannuelle pour l’ensemble des recettes et des charges du secteur. Ce n’est pas tout. Les nouveaux textes vont apporter en quelque sorte une nouvelle touche comptable au budget des habous puisque ces derniers seront obligés de ventiler l’ensemble des charges budgétaires sous forme de programmes, projets et opérations. Il semble ainsi que le ministère des habous est sur le point de révolutionner ses procédés en matière d’investissements. Ce département dispose de moyens financiers et surtout d’un patrimoine considérable, lui permettant de devenir l’un des acteurs publics les plus importants dans le domaine économique. Ces développements arrivent à un moment où le gouvernement veut dynamiser encore plus les mécanismes de financement novateurs. Des mécanismes activés au cours des trois dernières années principalement avec des acteurs institutionnels pour doper les investissements dans certains secteurs et offrir plus de marge de manœuvre sur le plan budgétaire. L’exemple le plus abouti de ces dernières années concerne le lease-back des CHU, acquis par des acteurs institutionnels puis loués à l’Etat dans le cadre de contrat à long terme.
Solidarité
Un total de 54.665 locataires des locaux des habous avaient été exonérés des droits de bail durant la période de confinement, selon le ministère des habous et des affaires islamiques. La même source avait expliqué que cette exonération des droits de bail pendant la période du confinement (4 mois) a concerné 58.496 propriétés et a bénéficié à 54.665 locataires, notant que la valeur de l’exonération a atteint 113 MDH. Pour rappel et compte tenu des circonstances exceptionnelles que le Maroc avait connues suite à la propagation de la pandémie de Covid-19 et ses répercussions socio-économiques, SM le Roi Mohammed VI avait décidé d’exonérer des droits de bail les locataires des locaux des habous destinés au commerce, aux métiers, aux services et à l’habitation, pendant la période du confinement.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Protection sociale
Selon Ahmed Toufiq, le ministère des habous et des affaires islamiques s’emploie à améliorer la situation des imams, prédicateurs et préposés religieux. Répondant à des questions orales à la Chambre des représentants sur la situation financière et sociale des imams, prédicateurs et préposés religieux, M. Toufiq a souligné qu’une enveloppe de 1,093 milliard DH sera allouée à cette catégorie.
Ce montant, a-t-il dit, comprend les primes et la couverture sanitaire universelle (229 millions DH), en plus de la formation qualifiante (110 millions DH).
Le ministre a, en outre, précisé que la valeur des primes consacrées aux préposés religieux oscille entre 2.300 et 2.600 DH pour ceux qui pratiquent seulement l’imamat, et entre 2.500 et 3.700 DH pour ceux qui se chargent de l’imamat et d’autres tâches. En ce qui concerne les avantages, 65% des imams, prédicateurs et préposés religieux bénéficient du soutien et 35% ont des logements de fonction, a-t-il fait savoir, notant que l’ensemble des personnes relevant de cette catégorie bénéficient de la couverture médicale de base et complémentaire ainsi que des prestations sociales en cas d’invalidité, décès ou mariage.
