Fiscalité : la CGEM monte au créneau

Programme «Emergence» pour les nouvelles technologies de l’information, rencontre Université-Entreprise et entre autres, la mise en application des projets d’arrêtés relatifs aux déversements, écoulements, rejets et dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles. Autant de points qui figuraient au menu  d’un  petit déjeuner de presse assez consistant, organisé par la CGEM,  le jeudi 8 décembre au siège de la Confédération. C’était pour faire le point sur la réunion du bureau fédéral, tenue deux jours plutôt sous la présidence de Hassan Chami. Naturellement, les questions de fiscalité ont pris l’ascendant sur tous les autres. Pour le bureau de la CGEM, au vu de la loi de Finances 2006, il y a «une  modification substantielle des rapports entre l’administration et l’entreprise au détriment de celle-ci». Dans le but d’avoir une réflexion concertée sur la fiscalité au Maroc, le Bureau a décidé d’organiser une journée de réflexion à ce sujet et de faire un benchmarking avec d’autres pays, à niveau de développement similaire au Maroc.
 A propos du déséquilibre entre l’administration et l’entreprise, le bureau note beaucoup de changements sur le plan des procédures, notamment au niveau de l’article 23 de la loi comptable, article qui permet à l’administration de rejeter les bilans non conformes. Aujourd’hui, l’entreprise doit présenter 33 tableaux sous peine de rejet.
La CGEM reconnaît tout de même qu’un travail colossal a été fait, notamment au niveau des livres de procédure fiscale, avec, à partir de l’exercice prochain, un seul document regroupant l’ensemble des opérations. «Mais, note un membre du bureau, nous aurions voulu que ce travail soit fait en dehors de la Loi des Finances». Une manière de faire allusion à la fiscalisation des plus-values.  Aujourd’hui, une société étrangère non cotée à la Bourse est imposable sur ses plus values. La disposition, adoptée dans la loi de Finances 2006, dérangera les personnes morales qui ont investi au Maroc sur certaines bases fiscales. Aussi, pour le bureau de la CGEM, le taux d’imposition de 35% sur les plus-values est élevé d’autant plus qu’il ne bénéficie d’aucun abattement. De même, la suspension des avantages accordés au placement à long terme diminue l’attrait du marché. Ces différentes mesures sont de nature à gêner les opérations de fusion. Autre thème non moins important, la position du Maroc sur le programme de travail du Cycle de Doha. En préparation à cette rencontre, une réunion s’est tenue cette semaine avec les responsables du ministère du Commerce extérieur.
Au sujet des projets d’arrêtés relatifs aux déversements, écoulements, rejets, directs ou indirects dans les eaux superficielles, une réunion avec le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la mise à niveau de l’économie est prévue le 27 décembre, afin de statuer sur les mesures à appliquer.
La Commission Entreprise et Développement Durable propose vis-à-vis de ces arrêtés, une baisse des coefficients de calcul d’unités de pollution, une baisse des taux de redevance, ainsi que la réduction du nombre d’analyses à imposer aux industriels. Les questions relatives aux primes d’assurances seront, quant à elles, traitées par un groupe de travail spécialisé, en concertation avec la Direction des Assurances et la Fédération d’assurance.
A signaler la création de deux nouvelles fédérations au sein de la CGEM, à savoir la FITAV (Fédération des nouvelles technologies  de l’information, des télécommunications et de l’off-shoring) ainsi que la Fédération de l’audiovisuel et de la communication. Ces deux structures devront accompagner le développement du secteur des nouvelles technologies de l’information. Un développement suspendu à la validation toujours reportée du «contrat-progrès».