Fiscalité locale: Après les Conseillers, les députés

Fiscalité locale: Après les Conseillers, les députés

Les Conseillers parlementaires ont mis le turbo. En effet, la Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance plénière tenue vendredi, le projet de loi N° 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.

Lors de sa présentation du projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte vise à adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc, après l’entrée en vigueur des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015, soulignant que ce projet est le couronnement d’un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents acteurs et autorités concernés par la fiscalité locale, en particulier les acteurs économiques.
Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, ont constitué l’occasion d’inscrire la réforme de la fiscalité locale dans une perspective globale pour parvenir à une justice fiscale au niveau de la fiscalité de l’Etat ainsi que celle des collectivités territoriales, a-t-il fait savoir, notant que le projet de loi N° 07.20 constitue un élément fondamental pour la mise en place d’un système fiscal local en conformité avec la loi-cadre relative à la fiscalité qui sera promulguée ultérieurement.
Le projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d’une réforme fiscale qui réalise la justice fiscale et contribue au développement des ressources propres des collectivités territoriales au Maroc, a estimé le ministre, indiquant que des amendements seront inclus plus tard pour assurer la mise en œuvre du reste des recommandations des troisième assises nationales sur la fiscalité.
Les députés vont à leur tour s’exprimer probablement au cours des prochains jours le texte.

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