Généralisation de la protection sociale : Le gouvernement accélère

Généralisation  de la protection sociale :  Le gouvernement  accélère

Une réunion du conseil dès mardi pour examiner et adopter les premiers textes d’application

En dépit d’une certaine lenteur dans les négociations entre le gouvernement et les représentants de certains corps de métiers, le bout de tunnel semble aujourd’hui très proche.

L’Etat accélère la cadence dans le chantier de la protection sociale. Dans ce sens, un Conseil de gouvernement se tiendra demain mardi avec comme principal ordre du jour ce chantier. Dans le détail, le ministre de la santé doit présenter au début de cette réunion un exposé sur le chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres. Les deuxième et troisième projets de décret portent sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de la Covid-19, dans les sous-secteurs de la restauration, de l’événementiel et des espaces de jeux et de divertissement.

AMO des médecins et architectes

Alors que l’intégration des professions libérales à l’assurance-maladie obligatoire tournait au ralenti, la généralisation de la couverture sociale semble accélérer les choses. Ainsi, les médecins et les architectes seront les prochains sur la liste. Concrètement, le gouvernement va examiner pour adopter des décrets pour acter cette intégration lors de sa réunion demain mardi. Selon les responsables, les quatrième et cinquième décrets programmés par le gouvernement lors de sa réunion du jour portent sur l’application de la loi n°15-98 relative à l’assurance-maladie obligatoire de base et de la loi n°15-99 portant création d’un Régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes. En dépit d’une certaine lenteur dans les négociations entre le gouvernement et les représentants de certains corps de métiers, le bout de tunnel semble aujourd’hui très proche. Il faut dire que les négociations n’ont pas été de tout repos. Dans certains cas, les échanges entre les deux parties butaient notamment sur la valeur des cotisations mensuelles pour l’adhésion au système national de l’assurance-maladie obligatoire. Finalement, les concernés sont tombés d’accord d’où la programmation de décrets en question pour la prochaine réunion du Conseil de gouvernement. D’autres corps de métiers devraient ainsi suivre dans les prochaines semaines ou mois. Ceci doit permettre au pays des millions de personnes à l’AMO et donc s’approcher encore plus de l’objectif d’atteindre une couverture médicale universelle dans les deux prochaines années. A noter enfin que le Conseil doit achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Budget

La gestion des programmes liés à l’élargissement de la couverture sociale à l’horizon 2025 nécessitera d’allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’Etat. De même, la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessitera la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié. La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.

Etape

La généralisation de la protection sociale se déroule par étape au Maroc. Il sera question premièrement de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires. Enfin, le troisième point consiste en l’élargissement en l’an 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension.

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