Gestion des parcs nationaux : Le verdict de la Cour des comptes

Gestion des parcs nationaux : Le verdict de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion des parcs nationaux.

Le Maroc dispose actuellement de 11 parcs nationaux (Toubkal, Ifrane, Souss-Massa, Khénifra, Iriqui, Haut Atlas, Oriental, Khenifiss, Talassemtane, Al Hoceima, Tazekka et Dakhla) et s’étendent sur une superficie globale de 2,84 millions d’hectares.
La répartition des parcs nationaux au niveau régional montre que chaque région possède au moins un parc national sur son territoire, à l’exception des régions de l’Oriental, Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat et Guelmim-Oued Noun. Leur gestion est assurée par le département des eaux et forêts. Il ressort de ce rapport que le système national des aires protégées n’a pas atteint les objectifs escomptés en termes de superficies et en matière de préservation. En effet, le Maroc ne dispose que de 2,67 millions ha en milieu terrestre protégé, soit près de 3,7% seulement de la superficie du pays, et de 175.180 ha en milieu maritime protégé, soit 0,25% seulement de la superficie du pays.

La Cour des comptes estime que ces résultats restent loin des objectifs internationaux d’Aichi (Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020), qui visent à porter les superficies des aires protégées terrestres et marines respectivement à 17% et 10% des superficies des pays, à l’horizon 2020. Par ailleurs, la biodiversité au Maroc demeure toujours soumise aux pressions humaines et naturelles.
Le nombre d’espèces menacées s’élève à 600 espèces d’animaux et 1.700 espèces de plantes sur 7.000 identifiées. Dans son rapport, la Cour des comptes relève que les actions de création et de gestion des parcs nationaux connaissent diverses insuffisances, ce qui entrave l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été créés. Sur le plan juridique, la Cour fait remarquer que ces parcs ont connu un processus législatif lent et incomplet. Le premier texte sur les aires protégées remonte à 1934 avec le Dahir relatif aux parcs nationaux. Il n’a été amendé qu’en 2010 par la loi n°22-07 relative aux aires protégées. Néanmoins, le décret d’application y afférent n’a pas encore vu le jour, ce qui entrave la mise en application effective de cette loi.

La Cour relève également que la dimension territoriale des aires protégées au niveau réglementaire reste limitée en l’absence de mécanismes institutionnels de concertation lors de l’accomplissement des actions de création et de gestion des parcs et l’instauration d’une coopération renforcée entre le département concerné (département des eaux et forêts) et les collectivités territoriales à ce niveau.
A signaler que les lois organiques des communes et des régions ont prévu la création d’autres catégories de parcs et ont accordé la compétence de création à ces collectivités. L’autre obstacle majeur a trait à la gestion des infractions environnementales commises au sein des parcs et des aires protégées.
La Cour des comptes signale dans son document que l’intervention des agents verbalisateurs demeure limitée. «Les aires protégées abritent divers espaces terrestres, maritimes, littoraux, eaux continentales et espaces souterrains (grottes) induisant l’intervention de divers corps d’agents habilités à verbaliser les infractions. Il en résulte ainsi une confusion au niveau de la constatation des infractions surtout que les canaux de communication avec la police judiciaire sont peu efficaces, voire absents», déplore la Cour.

D’autre part, le statut foncier des terrains abritant les parcs constitue un frein aux actions de conservation au sein de la majorité des parcs nationaux. En effet, selon la loi n°22-07, les droits de propriété portant sur des terrains contenus dans des parcs nationaux ou des aires protégées doivent être exercés sans que l’état et l’aspect extérieur de ces terrains puissent être modifiés. Cela dit, il a été constaté que les entités chargées de la gestion des parcs ne recourent pas à la constatation de ces infractions.

Et par conséquent, les aspects naturels des parcs sont négativement impactés entraînant des changements irréversibles. Enfin, la Cour fait savoir qu’aucun des parcs nationaux n’est inscrit comme patrimoine mondial au niveau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) afin d’être valorisé au niveau international.

Signalons que dans le cadre de sa mission d’évaluation, la Cour s’est appuyée sur la collecte et l’analyse d’un ensemble de rapports et de données générales pour les parcs nationaux ainsi que sur la réalisation d’un ensemble d’entretiens et de visites sur le terrain dans trois des parcs nationaux les plus importants, à savoir Souss-Massa, Talassemtane et Ifrane.

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