Actualité

Grâce Royale au profit de 1.007 personnes condamnées

 

A l’occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
 Ces personnes, au nombre de 1.007 y compris 38 pour des raisons humanitaires, se répartissent comme suit: – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 790 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus. – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 28 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 79 personnes.

Related Articles

ActualitéUne

Provinces du Sud: l’AFD prévoit des investissements de 150 millions d’euros 

Le groupe Agence française de développement (AFD) envisage de réaliser prochainement d’importants...

ActualitéUne

Célébration à Agadir de la Journée internationale de l’Arganier

La 5ème édition de la Journée internationale de l’Arganier, proclamée par l’Assemblée...

ActualitéUneVidéos

Le round-up de l’actualité de la semaine pour rester informé

Retrouvez l’essentiel des informations développées dans nos éditions quotidiennes et nos différentes...

ActualitéUne

SM le Roi Mohammed VI adresse un message de félicitations à Sa Sainteté le Pape Léon XIV

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, a...