IER : Retour sur une expérience pionnière en termes de justice transitionnelle

Commémoration du 20ème anniversaire de l’Instance Equité et Réconciliation

Equité : L’expérience du Maroc a été mise en avant lors du Symposium international sur la justice transitionnelle qui s’est déroulé les 6 et 7 décembre 2024 au siège du Parlement à Rabat. Cet évenement a été organisé en commémoration du 20 ème anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER).

Clap de fin samedi des travaux du Symposium international sur la justice transitionnelle organisé les 6 et 7 décembre au siège du Parlement à Rabat en commémoration du 20ème anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Retour sur les moments forts de cette rencontre.

Création de l’IER : Une décision souveraine

La décision souveraine de créer cette instance « s’inscrivait au cœur d’une dynamique volontariste de gestion des affaires publiques, s’inspirant d’un nouveau concept de l’autorité et faisant prévaloir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes pour les institutions », a souligné le Souverain dans un message adressé aux participants de ce Symposium international dont lecture a été donnée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach. «Outre une réconciliation nationale pleinement retrouvée et la correction des violations du passé, cette dynamique entendait faire de la justice transitionnelle l’une des priorités du choix de transition démocratique qui a été fait à l’époque», a poursuivi SM le Roi dans ce message. Le Souverain a assuré, dans ce cadre, qu’à la faveur des recommandations de l’IER, formulées sous forme de propositions relatives aux politiques publiques, et outre l’accent mis sur le nécessaire renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains, un cadre régulateur a été mis en place pour structurer de vastes réformes sociétales, y compris celles de nature constitutionnelle et législative. Par ailleurs, des organes de concertation et des mécanismes institutionnels ont été créés pour opérer une rupture avec les violations perpétrées dans le passé, consacrer un mode de gouvernance publique fondée sur les règles de l’État de droit, mettre en exergue l’évolution constante des dynamiques sociétales, a ajouté SM le Roi, notant qu’Il avait tenu, dans cette perspective, à ce que soit reflétée dans la Constitution les lois et les politiques publiques, l’acception la plus large des droits de l’Homme, qui recouvre tout à la fois les aspects politique, environnemental, économique, social et culturel.

La singularité de l’expérience marocaine

Lors de ce symposium, l’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle a été mise en exergue. A ce propos, Amina Bouayach, la présidente du CNDH, a expliqué dans une déclaration à la presse que l’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle est la consécration d’une décision volontariste et d’une conviction sociétale de rupture avec les violations passées des droits de l’Homme. Elle a aussi mis en avant la singularité de l’expérience marocaine, relevant que ce symposium est l’occasion de s’arrêter sur le travail de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et son ouverture sur la société. Dans ce sens, elle a affirmé que les recommandations de cette instance ont consacré la réparation individuelle et communautaire comme un élément constitutif de la justice transitionnelle, la qualifiant d’élément encadrant, fondateur et régulateur des stratégies de développement en rapport avec la justice spatiale, en vue de rattraper les lacunes enregistrées dans les régions les moins développées. La présidente du CNDH a précisé aussi que ces recommandations ont été mises en œuvre à travers des réformes constitutionnelles et institutionnelles et les institutions concernées par les droits de l’Homme, outre les mécanismes de consultation, relevant, dans ce sens, le rôle de ces réformes pour l’égalité de tout un chacun devant la loi.

Lors de cette rencontre le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a mis en avant les dynamiques réformatrices législatives profondes que les recommandations de l’IER ont motivées au Maroc, ainsi que l’impact des législations adoptées en gardant à l’esprit ces recommandations, principalement dans la mise en œuvre du droit, tout en immunisant le présent et l’avenir du Royaume. «Ce n’est pas seulement la profondeur qui caractérise les réformes adoptées par notre pays, mais parmi ses caractéristiques fondamentales figurent leur extension aux domaines et aux questions politiques, économiques, sociaux et culturels, le courage de lire le passé et de le transformer en une histoire vivante qui inspire l’unité, l’audace de réformer sans hésitation» relève M. Talbi Alami faisant remarquer que ce processus a abouti à la Constitution de 2011, qui garantit les droits dans toutes leurs dimensions et leur consacre des institutions et des dispositions légales pour les protéger. De son côté le président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Ould Errachid, a relevé que l’expérience marocaine accorde la plus haute priorité au principe de l’établissement de la vérité sur la nature et l’étendue des violations.

Il n’est pas exagéré de souligner que la singularité de l’expérience marocaine réside, entre autres éléments, dans l’ouverture de canaux de dialogue avec les différentes parties prenantes en vue de régler les dossiers des violations passées, qui ont contribué à créer une percée et une ouverture sur la scène politique, ouvrant ainsi la voie à des processus de réforme inédits, soutenus par un fort dynamisme démocratique, a-t-il indiqué. Dans ce contexte, il a évoqué quelques éléments qui distinguent l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, dont les progrès inédits dans la clarification de la vérité sur les violations passées et la réalisation des réformes institutionnelles recommandées par l’IER.