Il a été adopté en Conseil de gouvernement : Un nouveau texte pour réinventer la CCG

Il a été adopté en Conseil de gouvernement : Un nouveau texte pour réinventer la CCG

La transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme figure parmi les premières dispositions contenues dans le projet de loi de Finances rectificative sur lesquelles les membres du gouvernement se sont rapidement penchés. En effet, le projet de loi n°36.20 réorganisant cette structure a été à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juillet. Ce dispositif encadrant la réforme institutionnelle de la Caisse a été adopté marquant ainsi une nouvelle étape de développement de cette entité de plus de 70 ans d’existence. Les principaux changements apportés concernent à la fois la dénomination de la CCG ainsi que ces statuts. La caisse deviendra ainsi « Banque publique de l’entreprise » ( البنك العمومي للمقاولة), dont le conseil d’administration sera composé par des membres indépendants et présidé par le Ministre de l’économie et des finances. A noter que cette entité se conformera aux exigences de la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés dont le projet de loi portant sa promulgation a été également adopté en Conseil de Gouvernement.

Ainsi, la CCG sous sa nouvelle dénomination « Banque publique de l’entreprise » procédera à la distribution de crédits au profit des entreprises, selon des conditions particulières à fixer par un arrêté du Wali de Bank Al-Maghrib. Se référant à l’Exécutif, «la loi régissant la CCG sera revue et adaptée pour être alignée aux nouvelles réalités et tenir compte des meilleures pratiques régissant les systèmes publics de garantie au niveau international, et ce, en améliorant sa gouvernance et en modernisant la gestion financière de ses engagements». Cette refonte consacre la CCG en tant qu’instrument privilégié de l’État en matière de garantie publique. Elle a également pour orientation d’améliorer le cadre de gouvernance de l’institution et de moderniser la gestion financière de ses engagements, tout en adaptant son organe d’administration, de gestion et de contrôle.

Chronologie de la Transformation de la CCG

La première réforme institutionnelle de la CCG a été amorcée en 1996. Cette réforme s’est inscrite dans le cadre de la restructuration du secteur financier, consacrant ainsi la Caisse en tant qu’instrument privilégié de l’État en matière de facilitation du financement de l’investissement et du développement social. En 2003, la CCG a démarré l’activité de garantie des crédits à l’habitat. Autre étape importante dans le palmarès de la CCG est celle de 2009, année marquée par la refonte du système national de garantie en faveur de la TPME. Une orientation qui s’est déployée dans le cadre d’une coopération publique- privée contribuant ainsi à la rationalisation du dispositif national de garantie et à l’amélioration de son efficacité. Le cap 2009-2012 de la CCG a été ponctué par le déploiement du premier plan stratégique axé entre autres sur l’adaptation et le renforcement de l’offre produits pour répondre aux besoins des TPME. Suivra par la suite le plan de développement stratégique 2013-2016 ayant propulsé davantage le positionnement de la CCG dans le paysage financier national. Rappelons que la CCG a entamé depuis 2017 une nouvelle feuille de route dont les objectifs déclinés à horizon 2021 portent sur la poursuite du processus de modernisation de l’institution.

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