Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté

Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté

Fermeté sera désormais le mot d’ordre vis-à-vis des infractions à l’état d’urgence sanitaire. En effet, les autorités et services de sécurité sont désormais intraitables face aux violations du confinement obligatoire. Dans le sens, la présidence du ministère public a appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 24 mars 2020. Ainsi, la présidence du parquet a invité le premier avocat général, les avocats généraux à la Cour de cassation, les procureurs du Roi près les Cours d’appel et des Cours d’appel de commerce et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce à veiller à l’application rigoureuse des dispositions du décret-loi. Il s’agit, en particulier, d’intenter sans hésitation une action publique et de mener des enquêtes concernant les infractions en matière d’application des mesures prises par les autorités publiques en temps d’urgence sanitaire, soit au moyen de décrets, de décisions administratives, de circulaires ou de communiqués, précise le communiqué, soulignant l’importance de soutenir ces mesures préventives en vue de préserver la vie des citoyens et leur santé.

Auparavant, les premières arrestations ont eu lieu dans plusieurs régions du pays. La ville de Salé sort cependant du lot puisqu’elle a enregistré le nombre le plus importants des arrestations en une journée avec 113 personnes majeures et neuf mineurs, toutes arrêtées pour avoir refusées de se conformer aux mesures de l’état d’urgence sanitaire préconisées par les autorités publiques pour la prévention et la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). A Fès, les éléments du service préfectoral de la police judiciaire ont procédé, tôt lundi dernier, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, à l’arrestation de cinq individus soupçonnés de désobéissance, d’incitation à l’attroupement et d’exposition de la vie de citoyens au danger, à travers la violation de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). Aussi, les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Tétouan ont arrêté, dimanche soir, deux individus âgés de 22 et 21 ans, soupçonnés d’entrave à la mise en oeuvre des mesures sanitaires de prévention ordonnées par les autorités locales et d’incitation au rassemblement et à la désobéissance. Selon les premiers éléments de l’enquête, les deux personnes arrêtées sont soupçonnées d’avoir incité à l’attroupement, à la désobéissance et au non-respect des mesures préventives prises pour faire face au coronavirus, indique la Direction générale de la Sûreté nationale.

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