Investigations sur les accidents d’aviation civile : Le parquet désormais dans la boucle

Investigations sur les accidents d’aviation civile : Le parquet désormais dans la boucle

La coopération entre le ministère public et le Bureau d’enquêtes et d’analyses d’accidents d’aviation civile se renforce avec la signature ce mercredi d’une circulaire conjointe entre les deux parties.

En effet, M’Hammed Abdenabaoui, procureur général du Roi, président du ministère public, et Nadia Fettah Alaoui, ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, ont procédé à la signature de cette circulaire qui consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile, selon un communiqué commun.

Notons que la concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale et aux préconisations pertinentes de la loi 40-13, portant Code de l’aviation civile.

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