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Investissement, la destination Maroc s’impose

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Le Royaume se dote d’une nouvelle charte en exécution des Hautes Orientations Royales

Pour consacrer le Royaume définitivement comme un hub continental, une nouvelle charte de l’investissement a été élaborée. Il s’agit d’un texte révolutionnaire qui a été élaboré conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, appelant lors de son discours d’ouverture du Parlement du 8 octobre 2021 à l’adoption dans les meilleurs délais d’«une nouvelle charte compétitive de l’investissement». En effet, plus de 26 ans après l’adoption de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l’investissement, il est devenu impératif de procéder à une réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, pour l’adapter aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale.

Le Souverain avait suivi au cours d’un Conseil des ministres un exposé sur le projet de la loi-cadre formant charte de l’investissement dans lequel il a souligné que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d’une charte de l’investissement compétitive. Ce projet a pour objectif d’améliorer l’impact de l’investissement, notamment en matière de création d’opportunités d’emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité des investissements.
Il vise aussi à orienter l’investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE), l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l’opération d’investir et l’augmentation de la contribution de l’investissement privé national et étranger.
Afin d’atteindre ces objectifs, il a été mis en place un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques et de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent de développer leurs capacités à l’international.

Le gouvernement a également adopté une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l’accès au foncier, à l’amélioration de la gouvernance et au renforcement de l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
Concrètement, la loi-cadre instaure 4 dispositifs de soutien qui permettront de couvrir l’ensemble des catégories de projets et des acteurs de l’investissement national et international. Il y a tout d’abord les primes communes qui ouvrent notamment la voie à une croissance durable et inclusive, en phase avec les exigences du nouveau modèle de développement. Ensuite, il y a la prime territoriale qui vise à équilibrer la croissance des investissements sur tous les territoires. Enfin, le nouveau cadre réglementaire instaure la prime sectorielle et dynamisera les secteurs prioritaires pour le Royaume. La charte prévoit en outre un dispositif dédié aux projets stratégiques en particulier les projets à caractère souverain, qui pourront bénéficier d’avantages spécifiques négociés. A ce titre, les projets d’investissement réalisés dans le domaine de l’industrie de la défense sont considérés d’office comme des projets stratégiques. Aussi, il est question d’un soutien au développement des entreprises marocaines à l’international, favorisant ainsi le rayonnement économique du Maroc à l’étranger, et en particulier en Afrique, dans la droite ligne de la vision royale pour le continent. Les très petites, petites et moyennes entreprises ne sont pas en reste. Un dispositif spécial permettra l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs innovants et audacieux, à même de transformer notre économie.
En vue d’accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle charte et pour une meilleure gouvernance des investissements, une nouvelle Commission nationale des investissements (CNI) sera instituée. Présidée par le chef du gouvernement, la CNI sera chargée notamment d’approuver les conventions d’investissement liées aux projets d’investissement bénéficiant du dispositif principal au-dessus d’un certain seuil, aux projets stratégiques et celles destinées à encourager les entreprises marocaines à l’international. Appelée à statuer sur le caractère stratégique des projets, elle proposera et suivra toute mesure visant l’amélioration de l’environnement des affaires. La CNI, accompagnée de mécanismes modernes de suivi d’impacts, aura également pour mission d’évaluer régulièrement l’efficacité des dispositifs mis en place.

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