Bientôt une charte d’efficience pour la justice en 2017. C’est ce qui ressort de la note adressée par le ministre de la justice et des libertés mercredi aux premiers présidents des Cours d’appel, aux procureurs généraux auprès des Cours d’appel, aux présidents des tribunaux de première instance, et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance.
Ladite note précise qu’une charte annuelle pour améliorer l’efficience de la justice sera mise en place. Pour ce faire, le ministère va procéder à trois réunions au niveau régional dont l’objectif serait de dresser le bilan de l’année 2016 et les perspectives attendues pour 2017.
Ces réunions aboutiront à établir une charte de l’efficience 2017 qui servira de référentiel pour les responsables au sein des tribunaux. Cette démarche, précise le ministère, répond aux dispositions de l’article 157 de la Constitution. Celui-ci vise en effet la mise en place d’une charte des services publics qui fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics.
Dans le même sens, la note fait référence à l’article 154 de la Constitution. L’article stipule que les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et des citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations rendues.
