Justice : le Maroc Clément avec la France

Près de 70 experts judiciaires français se déplaceront au Maroc pour animer colloques et conférences sur la justice. Le nombre de manifestations de ce genre, impliquant la coopération maroco-française, est de l’ordre de 28 événements alors que 55 cadres de la justice marocaine pourront se déplacer en France lors de la même année pour des visites de travail ou des stages. Ce sont là quelques aspects du plan d’action stratégique signé vendredi 9 décembre par Mohamed Bouzoubaâ et son homologue français Pascal Clément. Plan qui encadrera la coopération judiciaire entre les deux pays lors des trois années à venir. Ce plan se trace de nouvelles ambitions au regard de l’évolution de la criminalité et des défis qui se posent à la justice des deux pays. Ainsi, une grande importance sera donnée à l’administration de la justice et son organisation. Le Maroc compte sur ses partenaires français pour notamment faire aboutir le chantier des juridictions administratives et de commerce. Il est question également de renforcer la coopération pour une meilleure lutte commune contre le crime transnational et le terrorisme en particulier en plus du blanchiment d’argent. Les mêmes efforts de coopération seront dédiés au code de la famille avec une attention particulière à la violence contre les femmes et les droits de l’enfant. L’administration pénitentiaire ne sera pas en reste puisqu’il s’agit d’aider le Maroc à mieux gérer la sécurité des prisons à travers notamment l’amélioration de la gestion des crises. Mohamed Bouzoubaâ ne cache pas sa satisfaction au vu des résultats du plan 2003-2005. Son département affirme que le Maroc a organisé, lors de cette période, 75 conférences et qu’un total de 337 cadres marocains ont pu se rendre en France dans le cadre de visites ou de stages. Lors de la même période, ils étaient 204 experts français à se rendre au Maroc pour encadrer et animer des colloques et rencontres.
Fin novembre dernier, un groupe d’experts a passé trois jours au Maroc pour préparer la renégociation de la Convention d’octobre 1957 relative à la coopération judiciaire entre le Maroc et la France. Avec leurs homologues marocains, ils sont parvenus à l’élaboration de la première mouture de deux accords. Le premier est relatif à la coopération dans le domaine pénal alors que le deuxième concerne l’extradition des criminels. Ces projets d’accords seront soumis à l’appréciation de la Commission mixte maroco-française qui se tiendra en janvier 2006. Le nombre de demandes de commissions rogatoires adressées par les autorités judiciaires françaises à leurs homologues marocaines en 2005 a atteint 67 demandes, dont 23 ont été exécutées, selon Mohamed Bouzoubaâ. En 2004, la justice marocaine a reçu un total de 51 demandes de commissions rogatoires pénales.  36 ont été exécutées, alors que la justice marocaine a présenté trois demandes de commissions rogatoires, dont une seulement a été exécutée.