Justice : Le rapport de Ramid

Efficience, efficacité et indépendance. Ce sont pratiquement les leitmotivs qui reviennent dans les discours du ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid. Lundi encore, alors que les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants examinaient le budget 2014 de son département, Ramid n’a pas lésiné sur le verbe pour «défendre» la feuille de route que le ministère compte appliquer en 2014. Premier chantier et non des moindres, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Pour atteindre cet objectif, longtemps sollicité par la société civile et les militants des droits de l’Homme, deux lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats devraient être votées durant cette législature. Mustapha Ramid, évoquant la Charte de la réforme du système judiciaire, qui permettrait d’asseoir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le renforcement de la protection des droits et libertés, a révélé que «l’inspection des tribunaux se fera selon le programme du premier semestre 2014 qui donne la priorité à certains cours d’instance qui n’ont pas fait l’objet d’inspection depuis plus de deux ans».

Le ministre profitera de ce rappel pour présenter un rapport relatif aux 61 affaires liées à la presse et examinées par les tribunaux entre janvier et octobre 2013. Celles-ci se répartissent en 5 dossiers enclenchés à la demande du parquet général, dont 3 en cours d’examen et 2 en cours d’instruction. Sur les 61, «26 affaires ont été diligentées sur la base de plaintes présentées au parquet général, dont 6 ont été classées, une ayant débouché sur un non-lieu, 11 en cours d’instruction, et 4 en cours d’examen».

Selon ce même récapitulatif sur l’activité des tribunaux, pas moins de 58 affaires liées à la lutte contre le terrorisme ont été enregistrées en 2013 mettant en cause 93 personnes. Sur le volet de la lutte contre la corruption, le rapport de Ramid fait état de 8.597 affaires de corruption et 98 autres liées au détournement de fonds.

Sauf que le ministre n’a pas donné plus de détails sur les affaires de corruption liées au système judiciaire. D’ailleurs, n’est-ce pas Ramid, alors encore avocat et parlementaire, qui avait déclaré que «la situation de la justice dans le Royaume est le moins qu’on puisse dire loin d’être indépendante et intègre. La majorité des juges se considère comme des fonctionnaires, quelquefois ils reçoivent des instructions claires et quand ils n’en reçoivent pas ils essaient de deviner ce qu’on attend d’eux».