La CNDP commence à sanctionner

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a vigoureusement commencé son travail de terrain.

En effet, la commission a lancé le 28 janvier dernier, à l’occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles, la première opération de contrôle.

Il en est ressorti plusieurs situations de non-conformité par rapport aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Ainsi, la majorité des sites web n’ont pas notifié leur traitement à la CNDP. Certes, la plupart des sites fournissent des informations sur la politique de protection des données personnelles, mais souvent ces informations sont vagues, incomplètes et dispersées.

Quant au droit à l’information des internautes, il a été constaté que certains éléments essentiels ne sont pas indiqués. Il en est ainsi des finalités poursuivies par la collecte des données, de la communication éventuelle de ces données à des tiers ou encore de l’existence des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Peu de sites présentent un contenu relativement satisfaisant en matière de protection des données personnelles.

La CNDP a entrepris des démarches pour inviter les responsables des sites concernés à se conformer à la loi, et a publié à cette occasion un document informatif regroupant les recommandations de la commission en la matière. Aussi, la CNDP envisage sérieusement de poursuivre cette opération à plus grande échelle et élargir son contrôle à d’autres secteurs d’activité.