La DGI s’allie à la CNSS

Les deux parties  ont signé, mercredi à Rabat, une convention de coopération. Selon un communiqué de la CNSS, la convention a pour objet la mise en œuvre d’un cadre de coopération et d’échange d’expérience et d’information sur les thèmes relevant des compétences respectives des deux organismes et ce après la levée de la contrainte du secret professionnel par le biais de l’article 246 du code général des impôts tel que modifié et complété par la loi de Finances 2014.

Elle vise essentiellement le développement des échanges d’expériences et des bonnes pratiques dans les domaines d’intérêt commun et particulièrement la simplification des procédures via la dématérialisation des process, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale et l’amélioration du recouvrement et du contentieux.