La loi 52.05 du code de la route n’a subi aucune modification: Les précisions de la tutelle 

La loi 52.05 du code de la route n’a subi aucune modification: Les précisions de la tutelle 

La loi 52.05 portant code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 116.14, promulguée le 11 août 2016, n’a subi aucune modification depuis cette date, a indiqué vendredi le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Dans un communiqué, le ministère a catégoriquement démenti les informations « erronées » rapportées par certains sites électroniques sur les infractions du Code de la route 2021, précisant que de par leur type et leur objet, les infractions évoquées sont incompatibles avec les contraventions prévues par la loi relative au Code de la route. Le département a souligné que pour éviter toute confusion et permettre au public d’obtenir des informations fiables sur le Code de la route, notamment les infractions et amendes transactionnelles et forfaitaires, les citoyens sont invités à consulter les tableaux des infractions (classes 1 et 2) ainsi que la loi 52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, sur le site web de l’Agence nationale de la sécurité routière www.narsa.ma

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *