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La polygamie «illicite» pistée sur le digital

Les autorités en guerre contre les ruses utilisées pour contourner la Moudawana

Autorisations.
Pour passer entre les mailles du filet, les polygames sont prêts à tout. Les autorités sont aujourd’hui en guerre contre les subterfuges utilisées par certaines personnes afin de contourner les règles prévues par la Moudawana.

Alors que la société est aujourd’hui en plein débat sur la réforme de la Moudawana, un autre sujet anime les milieux des mouvements féministes, des avocats et de la justice en général. Devenue fortement encadrée depuis l’adoption de la Moudawana en vigueur actuellement, la polygamie a la peau dure. Si une autorisation de la justice est devenue obligatoire pour un second mariage, les polygames ont trouvé la solution transformant cette fameuse autorisation judiciaire en un véritable chèque en blanc. Interpellé dans le cadre d’une question écrite, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, donne les détails de la technique utilisée par certains afin de contourner les règles de la loi en vigueur. Selon le ministre, le législateur a prévu dans le cadre de la loi des garanties pour préserver le droit des femmes contre toute atteinte par certains époux, notamment l’institution de l’obligation d’une autorisation auprès de la Justice sur la base d’une demande objective et exceptionnelle sans oublier la convocation de la première épouse pour lui notifier la volonté de son mari de se remarier. Cependant, la même source précise que l’application sur le terrain des dispositions révèle des failles utilisées. Ainsi, certains candidats à la polygamie vont utiliser les mêmes autorisations obtenues pour se marier plus d’une fois et conclure des actes de mariage non autorisés préalablement sans revenir au tribunal compétent afin d’effectuer la procédure prévue par la loi. Le ministère de la justice rappelle que cette situation avait fait l’objet d’une circulaire du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire demandant aux magistrats, aux premiers présidants des cours d’appel, des présidents des tribunaux de premières instance ainsi qu’aux présidents des service au niveau des tribunaux de la famille de contenir dans les autorisations de mariage toutes les données des parties concernées y compris celles relatives à la mariée.

Une plateforme numérique

Mais les autorités veulent aller encore plus loin pour lutter contre ces pratiques. Il est question du lancement d’une plateforme numérique dans le but d’arrêter les listes des mariages et des divorces à l’échelle nationale. Les responsables espèrent ainsi lutter contre les ruses pour contourner les dispositions de la loi concernant les autorisations pour la polygamie. La question sera sans nul doute soulevée dans le cadre du débat sur la réforme de la Moudawana. L’expérience de mise en œuvre du Code de la famille a été marquée par des dysfonctionnements aux niveaux structurel et juridique.

Selon le ministre de la justice, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, il existe un débat interne entre les institutions de l’État à cet égard. Il faut dire que le Souverain avait déjà fixé un cap dans le cadre du discours adressé à la Nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres l’été dernier. Pour atteindre cet objectif, le Souverain avait demandé la mise à jour des dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion de ces droits. «Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes», avait ajouté SM le Roi abordant les conditions de l’application du Code de la famille sur le terrain. «La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes: il est dédié à la famille entière.

Cette situation avait fait l’objet d’une circulaire du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. (D.R)

Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première», a fait savoir SM le Roi. Et d’ajouter: «En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels».

A noter enfin que SM le Roi avait appelé à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission. «Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle : quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement», avait conclu le Souverain.

Conformément aux Hautes orientations royales, les autorités veulent généraliser les tribunaux de famille dans un but de proximité. (D.R)
C’est le titre de la boite

Tribunaux de la famille

Infrastructures.

Selon le ministère de la justice, le Royaume ne dispose que de 67% de tribunaux indépendants, soit 52 sections de la justice de la famille. Les responsables évoquent également les difficultés liées à l’accès des femmes aux tribunaux de famille, soulignant que dans le cadre des facilités offertes par le ministère, neuf assistantes sociales qui parlent «Tarifit» et 22 assistantes sociales parlant «Tachlhit» ont été désignées, tandis que 26 assistantes sociales s’exprimant en «Tamazight» et deux en hassani ont également été désignées.

Par ailleurs et conformément aux Hautes orientations royales, les autorités veulent généraliser les tribunaux de famille dans un but de proximité. Les responsables du ministère annoncent la mobilisation de 100 millions de dirhams sur une période de trois ans ainsi que 450 fonctionnaires et ce, dans le but de moderniser les tribunaux de famille et les rendre plus proches des justiciables.

Ils ont dit

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

«Parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’Etat doit chercher à atteindre».

Aziz Akhannouch, chef de gouvernement

«Depuis Son accession au Trône, SM le Roi Mohammed VI n’a cessé d’apporter des réformes pour rendre à la femme la place qu’elle mérite dans la société».

Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice

«L’expérience de mise en œuvre du Code de la famille a été marquée par des dysfonctionnements aux niveaux structurel et juridique».

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