La Cour de justice de l’UE a annulé l’arrêt de décembre 2015 et déclare le recours du Polisario irrecevable
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Le rattrapage de la justice européenne qui a annulé ce premier verdict a été très bien accueilli par les responsables de l’Union européenne. Car la décision de 2015 allait avoir un sérieux impact sur les intérêts de plusieurs pays du Vieux Continent avec le Royaume.
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La justice européenne a tranché. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annuler l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Par la même occasion, les magistrats de l’UE ont rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Les séparatistes ont également été condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’UE. Pour rappel, le Tribunal de l’UE avait pris une décision pour le moins surprenante, qui avait mis dans l’embarras la Commission européenne.
Celle-ci avait d’ailleurs fait appel de la décision du tribunal datée du 10 décembre 2015 avec pour effet d’invalider l’accord de 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de la pêche. Le rattrapage de la justice européenne qui a annulé ce premier verdict a été très bien accueilli par les responsables de l’Union européenne. Car la décision de 2015 allait avoir un sérieux impact sur les intérêts de plusieurs pays du Vieux Continent avec le Royaume. Dans ce sens, la première réaction officielle côté européen est de la part du Conseil de l’UE, représentant les Etats membres. L’arrêt de la Cour n’implique en aucun cas une réécriture des accords concernés, qui «restent en vigueur», s’est réjoui dans un communiqué le Conseil.
«Le Maroc est un partenaire clé dans notre voisinage Sud, avec lequel nous avons développé une relation qui s’inscrit dans la durée», a ajouté la même source. Quelque temps après, une déclaration commune émanant de la haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/vice-présidente et du ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc est tombée. Les deux parties ont annoncé qu’elles «ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la CJUE, au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne». Le Maroc et l’UE ont également constaté que «la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le front Polisario, irrecevable».
«La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», a souligné la même source, ajoutant que «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Et de conclure que «les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel». Pour rappel, le Conseil de l’Union européenne avait interjeté appel de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant l’accord agricole avec le Maroc le 19 février dernier. Une décision qui devait apaiser les relations avec le Royaume. Car le Maroc avait pris la décision de geler ses contacts avec les institutions européennes à Rabat en signe de protestation contre la décision de la Cour de justice de l’UE annulant l’accord agricole. Après cette décision, Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires extérieures et la politique de sécurité de l’Union européenne, s’était rendue à Rabat début mars dernier. Elle avait alors déclaré que «le Conseil était en désaccord avec l’arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal de Première instance de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle un pourvoi en appel a été introduit devant la Cour de Justice de l’Union européenne».
A noter par ailleurs que l’Accord agricole est toujours resté en vigueur.
