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L’amazighe, nouvelle condition pour recevoir la nationalité marocaine

Les députés ont validé un texte complétant l’article 11 du Dahir n°. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine. (D.R)

Une proposition de loi vient d’être adoptée par la Chambre des représentants

Législation.

Les parlementaires viennent d’amender le code de la nationalité. Une proposition de loi a reçu le feu vert des députés introduisant de nouvelles conditions pour les demandeurs de la nationalité marocaine qui devront parler l’une des langues officielles du pays en l’occurrence l’amazighe ou l’arabe.

Le Maroc revoit les critères pour recevoir la nationalité du pays. Les parlementaires ont ainsi décidé d’amender le code de la nationalité fixant les conditions avant d’être naturalisé marocain. Une naturalisation qui devra passer désormais par la maîtrise des langues officielles du Royaume. Dans le détail, la Chambre des représentants adopte deux propositions de loi relatives à la nationalité marocaine et aux conditions et modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale. Ainsi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi dernier lors d’une séance législative, deux propositions de loi, la première complétant l’article 11 du Dahir n°. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine et la seconde relative à l’amendement des articles 2 et 4 de la loi n°. 41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale. La première proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine vise à «conformer les dispositions du Dahir n°. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dispositions de la Constitution qui a fait de l’amazighe une langue officielle de l’Etat aux côtés de la langue arabe».

Intégration

Depuis 2011, date de l’adoption de la nouvelle Constitution du pays, la langue amazighe est une langue officielle au Maroc. Dans ce sens, l’article 5 de la loi fondamentale stipule que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique qui définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. L’Etat œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines. Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines.
Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement».

Conformité

Cette initiative législative, présentée par le Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme (majorité gouvernementale), s’inscrit dans le cadre de «la bonne application des dispositions de la Constitution qui ont fait de l’amazighe une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception, et afin d’aligner sur la Constitution les dispositions de l’article 11 du Dahir n°. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, qui fixe les conditions que doit remplir toute personne souhaitant obtenir la nationalité marocaine, et ce afin de donner à l’amazighe son véritable sens constitutionnel et assurer que la loi soit conforme avec cette nouvelle orientation constitutionnelle». Cette proposition de loi stipule que «la connaissance adéquate des langues arabe et amazighe, ou de l’une d’entre elles constitue l’une des conditions de naturalisation exigées par le Dahir».

Plan intégré

L’adoption de cette proposition de loi intervient quelques semaines après le lancement d’une série de projets pour renforcer l’utilisation de la langue amazighe dans l’administration publique. Lancés à Khémisset, lors d’une cérémonie officielle tenue en présence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, ces projets viennent incarner la grande attention que Sa Majesté le Roi accorde à la langue amazighe dans l’objectif de démocratiser l’accès des citoyens, femmes et hommes, aux services publics. Cette cérémonie a été ponctuée par la signature de quatre conventions de partenariat portant sur le renforcement de l’intégration de la langue amazighe au sein de tous les services de quatre départements ministériels pour permettre aux usagers amazighophones de mieux tirer profit des prestations fournies. Ainsi, le ministère de la transition numérique et de la réforme de l’administration a conclu des conventions de partenariat avec le ministère de la justice, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports et le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. S’exprimant à cette occasion, la ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué que ces accords, qui visent à promouvoir l’usage de la langue amazighe dans les administrations et la vie publique, entendent améliorer et diversifier les canaux de communication avec les usagers en langue amazighe, et au delà promouvoir et mettre en valeur le patrimoine culturel et civilisationnel amazigh.

Administration

En application du Plan gouvernemental intégré pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, a fait savoir Mme Mezzour, le ministère a élaboré un plan d’action pour l’intégration de la langue amazighe dans l’administration publique, lequel comprend une série de mesures et de procédures visant à renforcer son utilisation et à faciliter l’accès des usagers amazighophones aux services publics. Elle a indiqué que bon nombre de projets liés principalement à l’intégration de la langue amazighe dans les domaines d’accueil et d’orientation ont déjà été initiés, en mettant à la disposition des départements de la Santé et de la Protection sociale, de la Justice, et de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication un total de 460 agents d’accueil dans chacune des trois variantes de la langue amazighe (tarifit, tachelhit et tamazight), chargés de conseiller et d’orienter les usagers amazighophones. Il a été aussi procédé, selon la ministre, à la mobilisation de 60 agents chargés de la communication téléphonique en langue amazighe, répartis sur des centres d’appels relevant de plusieurs départements ministériels et établissements publics qui connaissent une forte affluence des usagers, faisant état d’un élargissement en cours du nombre des administrations bénéficiaires. Le secrétaire général de l’IRCAM, El Houssain Moujahid, a de son côté souligné que le projet de promotion de l’utilisation de la langue amazighe au sein des administrations publiques intervient dans le droit fil des Hautes directives royales ainsi qu’en application du Plan gouvernemental intégré pour l’activation du caractère officiel de cette langue. Ce plan, a-t-il précisé, comporte des mesures et des propositions concrètes portant sur l’introduction de la langue amazighe dans les secteurs vitaux, dont l’éducation, la justice, la législation, la santé et la culture.

Etapes du projet

octobre 2001
Feuille de route. Un discours royal historique est prononcé à Ajdir annonçant une véritable feuille de route concernant l’amazighe

octobre 2001
IRCAM. Création de l’Institut royal de la culture amazighe avec comme mission la promotion de la culture et les langues amazighes.

Juillet 2011
Langue. Adoption d’une nouvelle Constitution qui fait de la langue amazighe une langue officielle au Maroc.

Juillet 2019
Loi. Adoption du projet de loi organique qui définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe.

Janvier 2023
Amendement. La Chambre des représentants adopte une proposition de loi pour amender le code de la nationalité, faisant de la maitrise de la langue amazighe un critère avant la naturalisation.

L’adoption de cette proposition de loi intervient quelques semaines après le lancement d’une série de projets pour renforcer l’utilisation de la langue amazighe dans l’administration publique. (D.R)
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Fonds d’entraide familiale

Modalités.

Lors de la même session législative, la Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, une proposition de loi présentée par le groupe socialiste, visant à modifier les articles 2 et 4 de la loi n° . 41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale, stipulant explicitement que les circonstances humanitaires, économiques et sociales permettent aux parents nécessiteux ayant droit à une pension alimentaire de bénéficier du Fonds d’entraide familiale. Cette proposition permet aux parents nécessiteux ayant droit à une pension alimentaire de bénéficier d’avances financières allouées par le Fonds d’entraide familiale, en cas de retard dans l’exécution de la décision judiciaire arrêtant la pension alimentaire, ou si cette décision ne peut être exécutée en raison de l’insolvabilité du condamné ou de l’incapacité à le retrouver. La proposition de loi prévoit également d’accorder aux parents le droit d’introduire une demande pour bénéficier du fonds auprès du président du tribunal de première instance qui prononce la décision judiciaire fixant la pension alimentaire ou qui est chargé de l’exécution, ou dans le ressort du tribunal dans lequel est situé le domicile ou le lieu de résidence du demandeur.

Depuis 2011, date de l’adoption de la nouvelle Constitution du pays, la langue amazighe est une langue officielle au Maroc. (D.R)
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Volonté royale

Activation.

Le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a invoqué la volonté royale, soulignant qu’elle avait permis à la langue amazighe de faire de grands progrès au cours des vingt dernières années, alors que ce tournant historique a commencé avec le discours d’Ajdir en 2001. Dans une allocution qu’il avait prononcée à l’occasion de la cérémonie officielle de lancement des procédures du plan intégré d’activation du caractère officiel de la langue amazighe mardi dans la ville de Khemisset, le chef de gouvernement a indiqué qu’« en 2019, la loi réglementaire a été adoptée qui définit les étapes d’activation du caractère officiel de la langue amazighe et les mécanismes de son intégration dans l’éducation et dans divers aspects de la vie. Après 8 ans de stagnation, cette loi affirme avec force et fermeté le statut de la langue amazighe et sa contribution à l’identité marocaine riche de plusieurs affluents ». « Aujourd’hui, grâce aux efforts du gouvernement actuel, nous assistons à des manifestations de pérennisation de l’activation du caractère officiel de la langue amazighe tel que stipulé dans la Constitution de 2011, en lien avec la vision volontariste de Sa Majesté », a-t-il déclaré, notant que son gouvernement a commencé à déployer la feuille de route de ces chantiers, qui comprend 25 mesures dans les axes liés à l’administration, aux services publics, à l’éducation, à la justice, à la culture et aux médias audiovisuels.

Ils ont dit

Aziz Akhannouch, chef de gouvernement

«Aujourd’hui, grâce aux efforts du gouvernement actuel, nous assistons à des manifestations de pérennisation de l’activation du caractère officiel de la langue amazighe tel que stipulé dans la Constitution de 2011, en lien avec la vision volontariste de Sa Majesté».

Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration

«En application du Plan gouvernemental intégré pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, le ministère a élaboré un plan d’action pour l’intégration de la langue amazighe dans l’administration publique».

El Houssain Moujahid, secrétaire général de l’IRCAM

«L’IRCAM a accordé une attention toute particulière au partenariat avec les institutions gouvernementales et académiques ainsi qu’avec les organisations de la société civile».

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