Le texte a été validé en commission à la première Chambre
Les travailleurs indépendants peuvent pousser un ouf de soulagement. Le projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale vient enfin d’être adopté par la commission des secteurs sociaux à la première Chambre. Les membres de ladite commission ont voté à l’unanimité en faveur du projet. Des sources parlementaires affirment qu’aucun amendement n’a été ajouté à la version actuelle du texte qui avait été adoptée à l’unanimité par la deuxième Chambre parlementaire. Pourtant, de sérieuses craintes pesaient sur le projet il y a à peine quelques jours. Et pour cause, des divergences entre les groupes parlementaires menaçaient de faire revenir le texte à son point de départ. Ceci aurait retardé encore plus l’entrée en vigueur du projet de loi sachant qu’il se trouve au Parlement depuis plus d’une année et demie. Ce retard aurait ainsi laissé environ 10 millions de personnes sans couverture sociale pour une durée indéterminée. Adopté en août 2016 par la Chambre des conseillers, le projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale était resté bloqué depuis à la Chambre des représentants. L’organisation des élections législatives et le renouvellement de la composition de la première Chambre ont concouru à ce retard. L’arrivée de nouveaux députés avait compliqué encore plus la situation puisque des voix s’étaient levées demandant le réexamen du texte et l’introduction de nouveaux amendements. Et c’est justement là où le bât blessait.
Le texte amendé aurait été condamné à revenir pour une deuxième lecture à la Chambre des conseillers. Des parlementaires craignaient alors que cet éventualité retarde encore plus l’adoption définitive de la loi 98-15 sans aucune visibilité sur la date de son entrée effective en vigueur. Tous les regards étaient donc tournés vers la commission de secteurs sociaux mercredi dernier.
Les enjeux sont en effet énormes et des millions de personnes sont concernées par le projet de loi relatif au régime de l’AMO de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Au final, les parlementaires de la première Chambre ont trouvé un terrain d’entente sachant que les groupes de la majorité étaient déjà disposés à faire passer le projet à la majorité des voix en commission ainsi qu’en plénière. Ce scénario n’a pas eu lieu et le texte a été validé en commission.
L’adoption du texte sans amendements équivaut à une adoption définitive sans obligation pour le texte de revenir nécessairement à la Chambre des conseillers pour une deuxième lecture. L’entrée en vigueur du projet de loi n’est donc plus que question de temps. Après son adoption en commission, les députés vont adopter définitivement le texte lors d’une séance plénière dont la date sera bientôt connue.
