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Les premiers détails du texte adopté en Conseil de gouvernement
Coup d’accélérateur pour les activités d’aquaculture. Le Maroc se dote d’un nouveau cadre juridique. En effet, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement, avec au menu plusieurs projets de textes juridiques. À cet égard, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi 84.21 sur l’aquaculture, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts. Ce projet reflète les choix stratégiques pour le développement de l’aquaculture, à travers le développement d’un cadre juridique spécial, approprié et unifié, visant à mettre en place les conditions appropriées pour le développement de ces activités.
La filière est d’ailleurs l’un des projets pilotes les plus importants de la stratégie Halieutis, compte tenu du potentiel des côtes nationales ainsi que des objectifs établis pour répondre aux besoins du marché national, créer des emplois et réduire l’impact de la pêche sur les ressources marines nationales. Concrètement, les dispositions du projet de loi concernent notamment la définition et l’intégration de l’aquaculture marine au niveau de l’arsenal juridique national et délimiter le champ de son application. Il s’agit en outre de l’adoption d’une approche de planification de l’aquaculture à travers l’élaboration de plans régionaux pour le développement et la gestion de leur élevage, sans oublier la conception des stations d’élevage, dans le but d’assurer la durabilité et le respect de l’environnement. Les mêmes dispositions comprennent l’adoption du principe de l’octroi de licences pour les exploitations aquacoles ou de l’accréditation des fermes d’aquaculture, en plus de l’établissement des conditions et l’exploitation de ces structures.
Il s’agit en outre de l’établissement des règles de concurrence et de transparence pour la pratique de l’aquaculture ainsi que la création du Conseil national de l’aquaculture afin d’établir le principe de consultation continue entre les différents acteurs à la chaîne. A noter que les activités aquacoles sont actuellement assujetties aux dispositions de la loi n° 1.73.255 sur la réglementation de la pêche, dont les dispositions sont devenues dépassées pour permettre le développement des activités aquacoles. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi 85.21 modifiant et complétant la loi n° 52.09 sur la création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, qui a également été présentée par le ministre de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 52.09, avec l’objectif de renforcer la mission de l’agence tout en lui permettant d’atteindre ses objectifs, à travers notamment la révision des fonctions réparties entre différents départements et institutions, et en mettant à niveau l’Agence. Ces changements sont destinés à concrétiser le principe de spécialisation de l’Agence en tant qu’institution publique sans oublier le souci d’harmoniser le contenu de la loi relative à l’Agence avec les dispositions du projet de loi réglementant l’aquaculture dont l’exécution sera confiée bien évidemment à ladite agence.
