L’Autorité nationale du renseignement financier s’organise

L’Autorité nationale du renseignement financier s’organise

Cette instance aura pour mission d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme et à son financement. Son installation marque le changement de statut de l’UTRF créée depuis avril 2009.

La lutte contre le blanchiment d’argent s’est invitée en force au Conseil de gouvernement de ce lundi 23 août. Sur les quatorze décrets examinés par les membres de l’Exécutif, deux concernent le sujet. Il s’agit en effet des décrets relatifs à la définition des circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent ainsi qu’à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier. Des textes qui viennent en application de la réforme de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il a été procédé courant 2021 à l’adoption à l’unanimité du projet de loi 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les modifications apportées tendent en effet à durcir les sanctions et à adapter les dispositions juridiques nationales aux recommandations internationales. La création de l’Autorité nationale du renseignement financier figure en effet parmi les nouveautés contenues dans cette révision juridique. Cette instance aura pour mission d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme et à son financement. Son installation marque le changement de statut de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) créée depuis avril 2009. Le but étant de consacrer son rôle central au sein du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent.

A cet égard, la dénomination de l’Autorité nationale du renseignement financier remplacera celle de l’Unité de traitement du renseignement financier dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’Unité de traitement de renseignement financier, jusque-là l’unique cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins.

La mission étant de protéger l’économie et veiller à l’intégrité du système financier national. L’Unité exerce des attributions générales et d’orientation ainsi que des attributions opérationnelles et des attributions de supervision de contrôle. Citons dans ce sens la proposition au gouvernement des réformes législatives, réglementaires ou administratives nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, fixer les conditions particulières afférentes aux opérations qui entrent dans le champ d’application de la loi anti-blanchiment de capitaux ainsi que d’assurer la représentation commune des services et organismes nationaux concernés. Parmi les attributions de l’Unité, on relève le traitement et la demande des renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

La cellule décide, dans ce sens, de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie. Elle est également autorisée d’exercer le droit de communication auprès des personnes assujetties et des administrations et autres organismes de droit public ou de droit privé ainsi que d’échanger avec les instances étrangères les renseignements financiers liés au blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ce, dans le cadre de conventions ou en application du principe de la réciprocité.

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