Le conseil régional des notaires de Casablanca se dote d’une assurance. En effet, la cérémonie de signature du contrat d’assurance relatif à la couverture de la responsabilité civile professionnelle entre le conseil régional des notaires de Casablanca a eu lieu mardi.
Le choix des notaires de la métropole s’est porté sur la compagnie d’assurance «Sanad», compagnie qui assure déjà les avocats et qui fut liée par un contrat d’assurance à l’association du notariat moderne entre 2007 et 2010. «Il s’agit pour le conseil régional des notaires de Casablanca de se mettre en conformité avec la loi 32.09 qui oblige les notaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle», explique Me Abdelatif Yagou, président du conseil régional des notaires de Casablanca. Le contrat court depuis le 1er juin pour une période triennale avec la possibilité de reconduite tacite entre les deux parties.
Cela dit, le contrat ne prendra effet qu’après la souscription de 300 notaires de Casablanca, soit pratiquement plus des trois quarts du corps des notaires dans la métropole qui sont au nombre de 374. Les responsables de l’assurance disent que le seuil des 300 notaires est primordial sous peine de revoir la tarification de la souscription. Mais les responsables du conseil régional restent confiants. «De toutes les manières, un notaire n’a pas le choix puisque l’obligation de souscrire une assurance est prévue par la loi.
Chaque notaire est libre cependant de choisir son assureur. De son côté, le conseil régional a choisi une négociation «mutualisée» avec une compagnie d’assurance du fait des avantages offerts, notamment sur le plan de la tarification», ajoute Me Yagou.
Deux options sont proposées respectivement de 5 et 10 millions de dirhams, sachant qu’un décret du ministère de tutelle avait fixé le seuil minimum de responsabilité sociale des notaires à 5 millions de dirhams.
