Le dossier des carrières de sable devant les députés

Le dossier des carrières de sable devant  les députés

Une commission annoncée il y a plus de trois ans démarre à peine ses travaux

Voilà une commission qui promet des révélations retentissantes. En effet, la Chambre des représentants va enquêter sur les carrières de sable à travers une mission d’information. Il s’agit d’un dossier très important à la fois sur le plan économique et environnemental. Ceci explique sans doute le retard pris dans la formation de cette mission d’information. Annoncée voilà pratiquement trois ans, ladite commission n’a jamais pu se réunir ni former ses structures et encore moins démarrer ses travaux. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? En tout cas, les membres d’une commission parlementaire spéciale auront ainsi la tâche d’enquêter sur le fonctionnement de ce secteur et démêler l’équivoque autour de l’exploitation du sable et la gestion des carrières. Les députés tiendront une réunion dans les locaux de la première Chambre ce mardi.

Difficile, cependant, de savoir comment les choses vont évoluer sur ce dossier à quelques mois des prochaines élections législatives et communales. Une chose est sûre, l’annonce de la réunion de la commission parlementaire arrive à un moment où le dossier des carrières et d’exploitation du sable refait surface dans les médias. Il s’agit notamment du dragage du sable. Il y a quelques jours, la société Drapor n’écartait plus la possibilité de recourir à la justice. Et pour cause, l’unique producteur de sable de dragage au Maroc se trouve en grande difficulté et l’avenir de ses 500 employés reste incertain.

A cela s’ajoutent la crise de la Covid-19 et la conjoncture économique actuelle qui n’arrangent pas les choses pour l’entreprise. A l’arrêt depuis fin 2017, l’ombre des licenciements en masse plane sur l’ensemble du Groupe au moment où la tutelle ne donne aucune suite aux appels à la rescousse lancés ponctuellement par le Groupe. Retour sur ce dossier qui n’en finit pas de faire du bruit (ALM du 10 septembre). En plus du dossier du dragage, il existe un autre qui concerne l’exploitation du sable des côtes. Les besoins annuels concernant le sable sur le marché national sont estimés à 30 millions de mètres cubes. Une quantité énorme qui représente une niche importante qui finit par attirer des réseaux mafieux.

Et c’est pour répondre à la demande croissante en raison du boom du BTP et protéger les dunes côtières contre le pillage et l’exploitation anarchique que les responsables ont encouragé le recours à des solutions alternatives, notamment le sable de dragage et de concassage.
Alors que les autorités tentent de contrecarrer l’exploitation anarchique, notamment du sable dunaire, des matériaux de substitution de mauvaise qualité avaient également fait leur apparition. Le secteur fait donc face à plusieurs défis et des risques multiples et ce malgré l’adoption d’une loi relativement récente.
A noter enfin qu’une nouvelle loi avait été adoptée pour mieux réglementer le secteur. Il s’agit de la loi 27-13 relative à l’exploitation des carrières qui est entrée en vigueur en juillet 2015.

Le texte a, en effet, introduit plusieurs nouveautés pour réglementer un secteur où l’exploitation anarchique bat son plein. Dans ce sens, la loi a apporté une nouvelle définition des carrières avec une simplification des procédures pour leur ouverture et exploitation. De nouvelles conditions pour obtenir l’agrément d’exploitation ont également été prévues. Il a été question, en outre, de l’introduction de la notion des «plans régionaux de gestion des carrières» qui couvre des périodes de 20 ans.
Concrètement, l’opération d’ouverture et d’exploitation d’une carrière est conditionnée par l’octroi d’une autorisation administrative. L’administration doit de son côté donner une réponse dans un délai ne dépassant pas 60 jours, à partir de la date du dépôt, et 30 jours pour les carrières de travaux publics et les carrières d’échantillonnage pour l’exploration.
L’autre nouveauté de la loi a concerné la réalisation d’étude d’impact sur l’environnement, ainsi que des reportings annuels sur la situation environnementale des carrières.

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