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Le gouvernement veut aligner les CRI sur la charte de l’investissement

Le CRI vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude. Il s’agit dans ce sens de bénéficier d’un accompagnement visant à définir la feuille de route à adopter. (D.R)

Une nouvelle feuille de route portée par le ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques

Chantiers: La nouvelle Charte de l’investissement instaure les différents dispositifs de soutien à l’investissement. Elle définit les principes de leur gouvernance et encadre les chantiers de réforme à déployer pour faciliter l’acte d’investir. Dans ce schéma, les CRI devraient remplir un rôle central. Pour y parvenir, le ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques travaille sur l’alignement stratégique des Centres régionaux d’investissement et la définition du nouveau dispositif de gouvernance et de gestion.

Les CRI entendent jouer pleinement leur rôle en tant que catalyseurs de l’investissement au niveau territorial. A cet effet, le ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques se penche sur l’alignement stratégique des Centres régionaux d’investissement et la définition du nouveau dispositif de gouvernance et de gestion. D’ailleurs, il vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude y afférente. Il s’agit dans ce sens de bénéficier d’un accompagnement visant à définir la feuille de route à adopter. Ainsi, l’élaboration de la feuille de route d’alignement stratégique à l’échelle régionale et nationale consiste à adapter les objectifs/chantiers stratégiques du CRI avec notamment les objectifs de la nouvelle Charte de l’investissement et la Stratégie nationale de l’investissement.

Cette démarche permettra d’élaborer les plans d’actions opérationnels, notamment concernant le volet «métier», c’est-à-dire la promotion des territoires et l’impulsion économique, la promotion et l’attraction des investisseurs, le foncier mobilisable pour l’investissement productif et la mise en place des chantiers en lien avec le climat des affaires. «Pour répondre aux Hautes orientations de Sa Majesté, une adaptation du cadre institutionnel et de gouvernance des CRI a été initiée à travers le transfert de la tutelle des CRI au chef de gouvernement qui en délègue la gestion au ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP), dont l’ambition est d’accélérer l’atteinte des objectifs stratégiques en matière d’investissement, d’améliorer le climat des affaires et de concrétiser les objectifs de la nouvelle Charte de l’investissement», explique le même ministère.

Cette ambition devrait être atteinte à travers une gestion intégrée, de bout en bout de l’investissement, le renforcement du rôle des CRI dans la promotion de la gestion des investissements au niveau territorial, le renforcement des synergies en matière d’action publique liée à l’investissement, l’accélération des chantiers de réforme facilitant l’acte d’investir et l’approbation des projets de conventions d’investissement au niveau régional selon le seuil fixé par la réglementation et dans le respect du projet de la loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement.

Adoptée en décembre 2022, la nouvelle Charte de l’investissement a fixé neuf objectifs qui s’alignent sur les recommandations du Nouveau modèle de développement et du programme gouvernemental. (D.R)

Adoptée en décembre 2022, la nouvelle Charte de l’investissement a fixé neuf objectifs qui s’alignent sur les recommandations du Nouveau modèle de développement et du programme gouvernemental. Il s’agit, entre autres, de la création d’emplois stables, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir, le renforcement de l’attractivité du Maroc en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers et l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international.

A cela s’ajoutent l’incitation à la substitution des importations par la production locale ou encore l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir.
«Conscient du rôle stratégique des Centres régionaux d’investissement (CRI) en tant que facilitateurs et catalyseurs de l’investissement au niveau territorial, et sous les Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, dans son discours d’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2022, sur le rôle majeur des CRI qui sont appelés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience, un nouveau palier de la réforme est en cours de lancement», indique la même source.
Comme le rappelle le même ministère, une profonde réforme des CRI avait été engagée suite à l’adoption et la promulgation de la loi n°47-18 portant réforme des CRI et création des Commissions régionales unifiées d’investissement «CRUI» en février 2019 ainsi que son décret d’application en mai 2019.
Dans ce sens, le premier palier de réforme avait pour finalité de faire des CRI des acteurs de premier plan pour la promotion de l’investissement au niveau régional et l’accompagnement des investisseurs et des entreprises, notamment les PME et les TPE, unifier et harmoniser le cadre de prise de décision lié à l’investissement régional à travers la création de la Commission régionale unifiée d’investissement ou encore simplifier les procédures liées à l’investissement. «Ce premier palier a permis d’opérer une transformation profonde des CRI et de les ancrer en tant qu’acteur de premier plan pour la promotion de l’investissement, la promotion territoriale et le développement économique à l’échelle régionale», relève le ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Il en ressort plusieurs étapes franchies comme par exemple la transformation des CRI en établissements publics dans des délais maîtrisés, l’accroissement des performances des CRI avec la réduction des délais de traitement des demandes, à travers la digitalisation des procédures dans «CRI-Invest». «Aujourd’hui, tout en capitalisant et consolidant ces acquis, les CRI doivent s’inscrire dans une nouvelle phase de développement pour accompagner la dynamique d’investissement et la relance économique du Royaume», relève la même source.

Une profonde réforme des CRI avait été engagée suite à l’adoption et la promulgation de la loi n°47-18 portant réforme des CRI et création des Commissions régionales unifiées d’investissement «CRUI» en février 2019 ainsi que son décret d’application en mai 2019. (D.R)

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Dispositif réglementaire

Tutelle. Afin d’assurer une politique ciblée et harmonieuse de l’Etat en matière d’investissement, les CRI sont passés sous la tutelle du chef de gouvernement. Pour mettre les choses dans leur contexte, il est utile de rappeler que le Conseil de gouvernement avait adopté le 4 mai 2023 le projet de décret 2.23.310 modifiant et complétant le décret 2.19.67 publié le 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) portant application de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des Commissions régionales unifiées d’investissement.

Présenté par Mohamed El Hajoui, secrétaire général du gouvernement, ce texte a pour objectif d’assurer une politique harmonieuse de l’Etat dans le domaine du développement et de la stimulation de l’investissement. A cet effet, les CRI sont placés sous la tutelle du chef de gouvernement ou de l’autorité gouvernementale qu’il a mandatée à ce sujet. Ce texte vise à modifier les dispositions des articles 3, 4 (dernier paragraphe) et 5 du décret 2.19.67 publié le 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) portant application de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement en confiant à l’autorité de tutelle les missions qui étaient assurées par l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur.

Faits marquants

2ème Commission nationale des investissements: 19 projets approuvés pour 31,5 MMDH

La 2ème Commission nationale des investissements, instituée par la nouvelle Charte de l’investissement, réunie jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé 19 projets pour 31,5 milliards de dirhams (MMDH) correspondant à la création de 11.742 emplois directs et 9.280 indirects. Ces projets, qu’ils soient dans le cadre du dispositif de soutien principal ou du dispositif spécifique des projets à caractère stratégique, sont tous portés par des entreprises privées, indique un communiqué du département du chef de gouvernement, soulignant que cette 2ème Commission nationale des investissements traduit des résultats exceptionnels suite à l’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement, conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi et confirme la dynamique de croissance de l’investissement privé dans le Royaume.
Les projets sont dominés par le secteur de la mobilité électrique avec 22,5 MMDH, soit près de 71% des investissements engagés, suivi du secteur des mines avec 13% des investissements projetés et de l’automobile avec 10%, précise la même source.

1ère réunion de coordination entre M. Jazouli et les DG des 12 CRI

Le ministre délégué en charge de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a rassemblé, jeudi 12 mai à Rabat, les directeurs généraux des 12 Centres régionaux d’investissement (CRI) pour une première réunion d’information et de coordination.
Cette réunion fait suite à l’adoption du décret 2.23.310 portant application de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, qui place les CRI sous la tutelle du chef de gouvernement, indique-t-on dans un communiqué.
Cette décision intervient dans le sillage des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, dans Son discours au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, a appelé les CRI à «superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroitre l’efficience».
Elle vient également consolider les efforts entrepris par le gouvernement pour unifier la gouvernance de l’investissement et s’inscrit dans la continuité de la réforme d’ores et déjà initiée par la loi 47.18 qui a permis de transformer les CRI, d’uniformiser le cadre de prise de décision lié à l’investissement au niveau régional, de simplifier les procédures et d’améliorer les délais de traitement des dossiers.

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