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Les avocats contre la justice fiscale?!

Alors que les salariés en font l’objet depuis de longues années, certaines professions rejettent en bloc le principe de la retenue à la source

De nombreux avocats ont délibérément éludé les exigences de cet accord et continuent de protester dans le but de supprimer complètement le principe de la retenue à la source du PLF.

Le civisme fiscal est-il un objectif hors d’atteinte ? Depuis presque 5 semaines consécutives, certains avocats exerçant dans plusieurs villes, notamment Casablanca, continuent de protester et de boycotter les audiences, rejetant la démarche de retenue à la source introduite par le projet de loi de Finances 2023. Pourtant, le gouvernement, dirigé par Aziz Akhannouch, a ouvert la porte au dialogue avec l’Ordre des avocats, au cours du mois de novembre, lequel a abouti à un accord visant à réduire le montant des avances sur impôt de 300 à 100 dirhams. Malheureusement, de nombreux avocats ont délibérément éludé les exigences de cet accord et continuent de protester dans le but de supprimer complètement le principe de la retenue à la source du PLF. Cette mobilisation des «robes noires» suscite des interrogations auprès des observateurs et de l’opinion publique ainsi que les justiciables pris en otage d’un bras de fer. La protestation et la manifestation sont-elles devenues un parti pris «des robes noires» ? Est-ce qu’il est possible que certaines corporations ne soient pas traitées sur le même pied d’égalité que des millions d’autres Marocains ? Si les salariés et les fonctionnaires sont tenus de payer l’impôt sur le revenu, puisqu’ils sont prélevés à la source, représentant ainsi entre 60 et 70% des recettes fiscales de l’État, nous sommes clairement face à une situation où il est question de rétablir la justice et l’équité fiscale.

In fine, tous les Marocains quelles que soient leurs activités professionnelles devraient contribuer aux finances de l’État et soutenir les chantiers sociaux, qu’il s’agisse de la réforme de la santé, de l’éducation ou de l’assistance aux groupes vulnérables. Il semble pertinent de poser la question relative aux motivations des avocats, de nouveau en grève alors même que le gouvernement, en plus de réduire la retenue à la source, s’est engagé, par consensus avec l’Ordre des avocats du Maroc, courant mois de novembre, à exonérer les nouveaux avocats du paiement de cette taxe pendant une durée de cinq ans, à exonérer les dossiers à caractère social et judiciaire ainsi qu’à réduire le prélèvement à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats exerçant à titre individuel. La même déduction, de 10 à 5%, est prévue pour les personnes morales. Le rejet par de nombreux avocats des résultats du dialogue sérieux avec le gouvernement préférant paralyser le fonctionnement judiciaire et ainsi forcer la main au gouvernement donne l’impression que les avocats veulent rester en dehors du système fiscal, en somme, être au-dessus des lois. C’est d’autant plus vrai que le nombre d’avocats inscrits à l’administration fiscale n’est que de 8.837 avocats hommes et femmes, sur un total de 16.000 avocats. Dans quelle mesure alors les avocats qui brandissent la menace du sit-in ou de la grève croient au concept de «justice», qui est supposé être le fondement de leur activité? Ce concept leur devient-il étranger lorsque l’État essaie d’instituer une équité fiscale ?

Réaction gouvernementale

Les résultats du dialogue social avec les associations des barreaux du Maroc seront relayés dans le projet de loi de Finances, actuellement en examen à la Chambre des conseillers, avait assuré, jeudi dernier à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Le dialogue avec les représentants d’avocats s’est tenu à deux niveaux, le premier a été parrainé par des groupes à la Chambre des représentants en présence du gouvernement et le second a eu lieu entre le chef de gouvernement, les syndicats et l’Association des barreaux d’avocats du Maroc, a tenu à rappeler M. Baitas en réponse aux questions de journalistes, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Il a ajouté, dans le même contexte, que le gouvernement a mis en place des commissions mixtes qui plancheront sur l’examen des détails et des points qui nécessitent une minutie. Les robes noires avaient observé une grève illimitée pour protester contre l’imposition des mesures fiscales prévues dans le projet de loi de Finances pour l’année 2023, rappelle-t-on.

C’est le titre de la boite

Adoption

Le PLF 2023 avait reçu l’aval de 175 députés, alors que 66 autres s’y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. La Chambre avait ainsi adopté la deuxième partie du PLF 2023 puis le projet en intégralité et ce, après l’adoption, la veille, de la 1ère partie dudit projet. En réponse aux interventions des députés, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que ce PLF a apporté des réponses concrètes et a introduit de véritables actions à vocation sociale. Le ministre a relevé que l’ensemble de ces mesures et autres dans le cadre de ce PLF traduit le respect par le gouvernement de ses engagements, à leur tête le fondement d’un État social basé notamment sur la généralisation de la couverture médicale et sociale à tous les citoyens.

 

 

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