Financement, déploiement, indemnisations….le ministère de l’intérieur énumère les mesures adoptées à travers le Royaume
Changements climatiques.»
Face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes ces dernières années, le Maroc a mis en place des programmes spéciaux de prévention et de protection. C’est le cas pour le risque des inondations avec un plan spécifique déjà opérationnel.
Le phénomène des événements climatiques extrêmes pousse aujourd’hui les autorités compétentes à mettre en place des dispositifs spéciaux. Sous l’effet des changements climatiques, le pays peut connaitre des années avec des faibles pluviométries mais également des saisons avec des pluies exceptionnelles provoquant des inondations dans les zones à risque. Face à cette situation, le pays a mis en place le plan de protection contre les inondations. En réponse à une question écrite à la Chambre des représentants, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a donné les détails des mesures déployées à travers le pays.
Veille
Le premier axe de travail développé par les autorités concerne le renforcement des moyens d’action des institutions travaillant dans le domaine de veille et d’observation et d’alerte contre les inondations. Concrètement, les responsables ont renforcé les moyens d’actions au niveau de toutes les agences des bassins hydrauliques à travers le pays ainsi que le Centre royal de télédétection spatiale et la direction de la météorologie nationale. Dans ce sens, le ministre rappelle que la direction de la météorologie nationale a lancé dès 2018, en partenariat avec le ministère de l’intérieur à travers la direction générale de la protection civile et le centre de veille et de coordination ainsi que la direction chargée de la recherche et de la planification hydraulique au niveau du ministère de l’équipement et de l’eau, un nouveau système de veille et de détection.
Ce dernier vise l’amélioration des moyens d’alerte précoce pour permettre aux citoyens de se protéger contre les phénomènes climatiques extrêmes notamment les pluies torrentielles pouvant provoquer des inondations. Selon la même source, ce système a permis d’identifier les zones à risque selon le degré d’exposition aux conditions climatiques. Il a été question, en outre, de la réalisation du projet «ARIMA» qui vise à recueillir et analyser les données et statistiques en rapport avec les risques climatiques au niveau de la région de Marrakech- Safi en tant que zone pilote pour le projet.
Financement
Le Maroc s’était doté d’un plan intégré de lutte contre les catastrophes naturelles et le renforcement de moyens pour y faire face. Ce plan adopté en 2016 comporte trois programmes sectoriels notamment la programmation de promotion des investissements dans les projets de réduction de l’impact des catastrophes naturelles et qui sont financés en partenariat avec le Fonds de lutte contre les répercussions des catastrophes naturelles. Ce partenariat a permis, selon le ministère de l’intérieur, et jusqu’à 2022, de réaliser plusieurs projets dans le domaine de prévention et de lutte contre les catastrophes. Ainsi, il a été question du financement de 197 projets de prévention et de lutte dont 127 projets structurants et 70 autres relatifs aux études et aux plans de prévention ainsi que les systèmes de détection et de veille et les cartes urbanistiques.
Au total, les autorités ont développé pas moins de 250 projets couvrant l’ensemble du territoire national avec une enveloppe budgétaire estimée à 4,11 milliards de dirhams, financée par le fonds précité plus haut, à hauteur d’un tiers de la valeur totale. Le Maroc s’est également doté d’un projet pilote au niveau national avec une enveloppe budgétaire de 32,6 millions de dirhams. Ce projet consiste en la mise en place d’un système intégré d’aide à la gestion des inondations. Baptisé «vigirisques inondations», ce projet a été déployé au niveau de trois stations, à savoir Mohammédia, Kénitra, Guelmim et Al Haouz. Ce projet devait être élargi à toutes les zones présentant un risque accru d’inondations. Le plan adopté a permis, en outre, la mise en place au niveau de chaque province et préfecture du pays de services spéciaux pour la gestion et le suivi ainsi que la détection des risques naturels notamment les inondations sur la base des bulletins d’alerte et cartes de veille, fournis par la direction de la météorologie nationale.
Indemnisation
Par ailleurs, il a été question de la mise en place d’un mécanisme institutionnel d’indemnisation relatif aux répercussions des catastrophes naturelles y compris les inondations. En effet, un nouveau régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Il s’agit d’un dispositif légal de reconnaissance de la survenance de l’événement catastrophique, objet de la loi 110-14 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. Le texte de loi institue, en effet, un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en vue d’indemniser les victimes desdits événements. «Aux termes de la loi 110-14, est considéré comme événement catastrophique tout fait générateur de dommages directs survenus au Maroc, ayant pour origine déterminante l’action d’intensité anormale d’un agent naturel ou l’action violente de l’homme», peut-on relever à ce propos.
Le législateur impose à partir du 1er janvier 2020 que certaines polices d’assurance intègrent de manière automatique et obligatoire la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques. Il s’agit de l’ensemble des contrats d’assurance garantissant les dommages aux biens, des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, prévue à l’article 120 de la loi 17-99 portant code des assurances article 120 (la responsabilité civile automobile) ainsi que les contrats d’assurance qui couvrent la responsabilité civile en raison des dommages corporels causés aux tiers, autres que les préposés de l’assuré, se trouvant dans les locaux prévus aux contrats précités.
L’ensemble de ces contrats d’assurance est donc soumis à un taux de prime complémentaire correspondant à l’élargissement obligatoire de la police à la couverture des conséquences d’événements catastrophiques. La prime d’assurance complémentaire applicable aux polices précitées a été fixée par arrêté du ministre des finances et concerne l’ensemble des contrats souscrits ou renouvelés à compter de cette date. La finalité étant de permettre aux citoyens marocains et aux agents économiques, personnes physiques ou morales, de faire face aux conséquences d’événements violents et imprévisibles tels que les tremblements de terre, les crues, les inondations, les tsunamis et l’action violente de l’homme constituant un acte terroriste, une émeute ou un mouvement populaire.«
Etapes du projet
Septembre 2019
Pemière session du conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, consacrée à la mise en place des bases organisationnelles du Fonds.
Juin 2021
La Banque mondiale approuve un financement additionnel de 100 millions de dollars au profit du Maroc pour mieux faire face aux répercussions des catastrophes naturelles.
Janvier 2020
Certaines polices d’assurance intègrent de manière automatique et obligatoire la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques
Juin 2022
3ème réunion du conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques
Octobre 2022
Première réunion de la Commission de suivi des événements catastrophiques, consacrée à la présentation du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques
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Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques
Dispositif.»
La loi 110-14 institue également la création d’un «Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques», une personne morale de droit public, placé sous la tutelle de l’État et doté de l’autonomie financière. Ce fonds, financé par une taxe parafiscale dite taxe de solidarité contre les événements catastrophiques, a pour objet d’indemniser les victimes d’événements catastrophiques lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance couvrant les conséquences dudit événement catastrophique. Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées d’événement catastrophique par arrêté du chef de gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, les victimes seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit événement catastrophique.
C’est le cas des personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes. Il s’agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit événement et des personnes non membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.
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Commission de suivi
Baptême de feu.»
La Commission de suivi des événements catastrophiques avait tenu sa première réunion en octobre dernier. Cette rencontre a été consacrée à la présentation du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, à l’adoption du règlement intérieur et à la désignation des membres du comité d’expertise. Présidée par le ministre de l’intérieur, la Commission de suivi est composée de la ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement et de l’eau, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l’industrie et du commerce, de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale et d’un groupe de sept experts désignés par le chef de gouvernement. Elle a pour missions, telles que prévues par la loi 110.14, de formuler au gouvernement un avis sur le caractère catastrophique de l’événement, d’accompagner le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) dans l’évaluation des dommages subis par les victimes et de présenter des propositions à même d’améliorer le régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques.
[/box]Ils ont dit
« En protégeant sa population et son économie contre les aléas naturels, le Maroc pourrait économiser plus de 800 millions de dollars par an».
Selon les estimations de la Banque mondiale, les catastrophes naturelles, telles que les inondations, les tremblements de terre et les épisodes de sécheresse, coûtent au Maroc plus de 575 millions de dollars par an.
Une ligne de crédit conditionnelle en cas de catastrophe, approuvée en 2019 par la Banque mondiale, a été intégralement décaissée en avril 2020 pour aider le gouvernement marocain à faire face à la crise de la Covid-19.
