Les élus des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire connus

Les élus des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire connus

Le taux global de participation a atteint 93,14% à la fermeture des bureaux de vote

La liste définitive des candidats pour chaque collège électoral selon l’ordre du dépôt des candidatures a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont cinq femmes (26,31%), pour les magistrats des Cours d’appel. S’y ajoutent 31 candidats dont 13 femmes (41,93%) représentant les magistrats des juridictions de premier degré.

Les urnes ont parlé. En effet, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dévoilé, dimanche, les résultats définitifs de l’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil, au titre du mandat 2022-2026. Il s’agit, pour les magistrats des Cours d’appel, des juges Abdellah Maouni, Souad Koukass, Zoubir Boutalaa et Abdellatif Tahar, a précisé le CSPJ dans un communiqué se basant sur le procès-verbal de la commission chargée des statistiques. S’agissant des juges des juridictions de premier degré, ont été élus Abdellatif Chentouf, Younes Zouhri, Othmane Loukili, Mustapha Rizki, Amina El Malki et Nezha Moussafir. Le Conseil s’est félicité du bon déroulement de l’élection des représentants des magistrats tenu samedi «dans un climat empreint de responsabilité et de plein respect de la déontologie de la profession». La participation à l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18h00, avait annoncé le Conseil.
La participation s’est établie à 91,40% pour le corps des juges des Cours d’appel et à 93,80% pour celui des tribunaux de premier degré, avait détaillé le CSPJ dans un communiqué. Le taux de participation des magistrates a été de 87% pour les Cours d’appel et 92,45% pour les tribunaux de premier degré, a-t-on ajouté de même source.

L’opération de vote a démarré à 09h00 dans 24 bureaux de vote répartis sur les différentes Cours d’appel du pays, dans le respect des mesures de précaution sanitaires imposées par la pandémie de Covid-19. Le scrutin s’est déroulé «dans une ambiance de responsabilité, de discipline et de respect des conditions de transparence, d’honnêteté et d’égalité des chances, avec une totale considération pour les dispositions légales et les valeurs d’éthique», a assuré le CSPJ, félicitant les magistrats pour leurs engagement et adhésion tout au long de ce processus. Il faut préciser que conformément à l’article 31 de la loi organique relative au Conseil, la liste définitive des candidats pour chaque collège électoral selon l’ordre du dépôt des candidatures a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont cinq femmes (26,31%), pour les magistrats des Cours d’appel.

S’y ajoutent 31 candidats dont 13 femmes (41,93%) représentant les magistrats des juridictions de premier degré. Dans une déclaration à la presse, la vice-présidente de l’Union internationale des magistrats et présidente du groupe régional africain, Marcelle Kouassi, avait souligné l’importance capitale de cet exercice dans la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La tenue de cette élection dans un climat empreint de transparence est d’un apport indéniable à la consécration de cette indépendance et des principes de l’Etat de droit, a-t-elle affirmé, relevant que «l’expérience marocaine est inédite» au regard des conditions de candidature, d’organisation de l’élection et de la campagne électorale. Le secrétaire général du CSPJ, Mustapha L’bzar, a de son côté indiqué que toutes les Cours d’appel sont mobilisées pour mener à bien cette échéance, précisant que six candidats seront élus pour la représentation des magistrats des juridictions de premier degré, dont au moins deux femmes, et quatre candidats représentant les magistrats des Cours d’appel (dont une femme au moins).

Le Conseil veille à garantir la pleine transparence et l’égalité des chances pour tous les candidats, a assuré M. L’bzar, qui a rappelé que l’institution avait élaboré à cet effet une charte déontologique signée par tous les candidats dans un climat de concertation avec les associations professionnelles judiciaires. «Il s’agit d’une base morale pour définir les engagements de chaque partie, de manière à promouvoir l’image de marque de la justice et pour faire régner les valeurs de transparence et de probité», a-t-il fait observer. Conformément à l’article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présidé par Sa Majesté le Roi se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme ainsi que de cinq personnalités nommées par SM le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.

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