Noëlle Fréry, avocate et membre de l’association française « Femmes contre les intégrismes », a condamné également, lors d’un colloque du Haut conseil français à l’intégration (HCI), « la méconnaissance par les juges français des lois étrangères ». « Une femme de 58 ans apprend par les services sociaux qu’elle est répudiée. Son mari a obtenu dans son pays d’origine un jugement de divorce, qui transite par l’état civil de Nantes (ouest de la France) pratiquement sans contrôle sous prétexte de convention bilatérale, puis le mari revient (en France) avec une nouvelle femme », explique-t-elle. Il faudra à la femme répudiée de longs mois de procédure pour obtenir l’annulation du divorce, « alors qu’il y aurait dû y avoir contrôle a priori de l’officier d’état civil à Nantes », s’insurge Noëlle Fréry.
« Dans les cas d’enfants enlevés par les pères, des femmes auraient pu agir en amont, mais elles ne le savaient pas », poursuit-elle. « Madame, vous avez des droits! »: le petit guide édité par son association est l’un des rares à donner des conseils précis, pour chacune des situations que peuvent rencontrer les femmes immigrées vivant en France. Celles-ci se heurtent à des conflits de droit entre les codes de la famille étrangers, les conventions internationales signées par la France et le droit français : un vrai casse-tête pour les juristes. Leur sort est lié aussi aux pratiques coutumières, contre lequel il est difficile de lutter « autrement que par la prévention et la protection », souligne Gaye Petek, présidente de l’association Elele (Migrations et Culture en Turquie).
Alors que certaines traditions ont évolué dans le pays d’origine, elles restent vivaces en France, là encore faute d’information des femmes sur l’évolution de la société et de leurs droits. La répudiation, une menace qui pèse sur les femmes à tout âge, est ainsi reconnue par la France, si un minimum de règles est respecté. Or les conséquences sont souvent dramatiques pour les femmes. « Lorsqu’elles arrivent en France, c’est souvent dans le cadre du regroupement familial et leur séjour est lié à celui du mari pendant deux ans. Si le mari répudie sa femme à l’étranger, celle-ci perd son droit au séjour », souligne Jeannette Bougrab, du HCI.
Le centre d’accueil de l’Union de l’action féminine à Rabat accueille chaque été des femmes immigrées ayant parfois vécu 15 ans en France, abandonnées par leur mari et sans papiers d’identité. « La complexité des procédures est telle que le mari a le temps de divorcer en France et la femme perd son titre de séjour au bout de six mois hors de France », dit Fatima El Maghnaoui, directrice du centre.
Des mesures ont été prises pour améliorer l’information, comme l’obligation d’entretien personnalisé lors de l’accueil de nouveaux migrants et, dans les consulats de France, pour toute demande de transcription de mariage, afin d’éviter les mariages forcés ou arrangés. La ministre française de la Parité, Nicole Ameline, a annoncé par ailleurs à Rabat la création d’un groupe de travail sur les mariages forcés et autres violences faites aux femmes, qui rendra son rapport en janvier.
• Martine Veron (AFP)
