Les MRE proposent une loi organique pour le CCME

Les Marocains du monde semblent vouloir tourner la page des bisbilles qui entachent le dialogue entre le ministère, le Conseil et les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Le Mouvement des MRE Démocrates vient en effet de rendre publique une proposition de projet de la loi organique pour le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger (CCME).

Le texte proposé définit en 28 articles la vision du Mouvement sur le fonctionnement futur du CCME, créé en décembre 2007. «Notre proposition est déjà sur les bureaux du CCME et du ministre Anis Birou (chargé des Marocains de l’étranger et des affaires de la migration, ndlr). Nous l’avons également diffusée à une large échelle auprès des Marocains du monde», explique à ALM Jamal Eddine Rayane, président du Mouvement des MRE Démocrates et de l’Observatoire communication et migration.

La démarche n’est pourtant pas fortuite. Selon Rayane, l’objectif est d’inviter l’ensemble de la communauté des MRE à donner ses avis sur ce que ce serait le CCME: «Notre proposition a été diffusée aux quatre coins du monde pour une large discussion, sans exclure personne. Nous souhaitons une participation totale des MRE et des acteurs de la société civile des Marocains du monde», ajoute le président du Mouvement des MRE Démocrates.

Le texte de la proposition annoncée, de manière anticipée d’ailleurs, par le Mouvement, ressemble goutte pour goutte à un projet de loi, avec ses préambules et ses textes juridiques de référence. On n’y découvre dans l’article 6, par exemple, que le président du CCME devrait avoir un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.

Le nombre des membres proposé est de 100, tous élus après des élections. Le côté consultatif du Conseil est très présent, notamment à travers les articles 3 et 4 qui précisent qu’il devrait être consulté par le Roi, le gouvernement, le Parlement, et les autres conseils consultatifs institutionnalisés. Parmi ces derniers, on retrouve pêle-mêle le CNDH, l’Institution du Médiateur, la HACA, ou encore la Fondation Hassan II pour les MRE.

Pour apporter une touche de transparence, le Mouvement propose la publication, chaque année et au Bulletin officiel, d’un rapport détaillé sur les activités annuelles du CCME.   Fait nouveau et qui devrait apporter une révolution dans la relation entre les instances exécutives et les MRE, ce sont les organisations de la société civile qui définiraient, depuis chaque pays hôte, les critères d’éligibilité des membres des 100 membres du CCME : être âgé de 30 ans au moins, avec une ancienneté d’au moins de 10 ans de résidence régulière dans le pays hôte. Autre particularité, les membres du CCME seraient des bénévoles. Ils bénéficieraient toutefois d’indemnités pour leur travail à l’intérieur des commissions du Conseil.