Les notaires annoncent une reprise progressive de leurs activités

Les notaires annoncent une reprise progressive de leurs activités

Ils planchent sur un plan de continuité et de relance

La reprise progressive des activités commence à se profiler pour certains secteurs. C’est le cas des notaires qui travaillent sur un plan de continuité et de relance pour la profession après plusieurs réunions de concertation avec les acteurs publics concernés dans l’objectif de mettre en place des mesures pour mieux gérer la crise sanitaire. «Les discussions ont porté sur l’évaluation de l’impact de cette conjoncture particulière sur l’activité de l’immobilier en général et notariale en particulier ainsi que la préparation d’un plan de relance cohérent permettant de contribuer à la reprise de l’économie nationale», indique le Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc (CNONM) ajoutant qu’il a été rappelé la nécessité d’assurer la continuité de l’activité notariale qui joue un rôle central en matière de transactions, notamment foncières et immobilières, et ce dans les conditions d’hygiène recommandées par le ministère de la santé. Concernant la fermeture des études notariales pendant cette crise, les notaires ont répondu à l’appel du gouvernement dès le départ pour limiter la propagation du Covid-19. Ainsi, Abdellatif Yagou, président du CNONM, relève que la décision de fermeture des études notariales a été prise dans le souci de se conformer aux directives du gouvernement marocain qui a décrété l’état d’urgence sanitaire pour limiter la propagation de l’épidémie tout en préservant la santé tant des notaires et de leurs collaborateurs que celle des usagers.

Continuation des services notariés durant la période d’urgence

Dans ce contexte de crise sanitaire et après les échanges avec les parties concernées, les notaires se disent prédisposés à mettre en place «un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité».

Pour la profession, le service notarial doit continuer à être assuré durant la période de l’urgence sanitaire, à l’instar des activités nécessaires telles qu’arrêtées par le gouvernement. Dans le détail, le Conseil a tenu une réunion en visioconférence le samedi 18 avril 2020 suite à laquelle une série de mesures a été prise. Ainsi, la reprise d’activité pour les études notariales se fera à compter du jeudi 23 avril 2020 et ce de façon progressive et facultative, tout en veillant au strict respect des mesures sanitaires requises. Durant cette réunion, il a également été décidé d’adopter un certain nombre de recommandations permettant aux notaires de reprendre leur activité notariale.

Dématérialisation des actes notariés : Les recommandations

Pour assurer les services notariés tout en préservant la distanciation sociale imposée par les mesures de sécurité dans cette période, le CNONM a appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale. Pour y parvenir, les notaires proposent certaines mesures.

Il s’agit de l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et la mise en place d’un accompagnement en matière réglementaire. «Le Conseil national, à travers ces concertations, cherche des solutions permettant, durant cette période de crise, la non-exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la conservation foncière et la dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble», indique la même source.

Ils proposent des procédures qui pourraient être envisagées immédiatement et après accord des acteurs publics concernés. Dans le même sens, il insiste sur l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *