Les notaires reviennent à la charge : Quatre jours de grève en mars

Les notaires reviennent à la charge :  Quatre jours de grève en mars

Les notaires se sont indignés du fait que le Conseil de la concurrence considère les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à l’offre et à la demande.

La tension (re)monte d’un cran entre les notaires et le gouvernement. En effet, le Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc (CNONM) a tenu une réunion d’urgence samedi 7 mars à Casablanca afin de décider de l’étape suivante à mener face à la passivité du gouvernement à l’égard de leur refus du plafonnement de leurs honoraires. Suite à cette réunion les notaires avaient décidé de monter au créneau et continuer le mouvement de grève déjà observé les 27 et 28 février.

Des grèves générales prévues les 12, 19, 30 et 31 mars

Les citoyens ayant des dossiers chez les notaires devront prendre leur mal en patience. Dans un récent communiqué le CNONM annonce donc que les notaires entameront plusieurs grèves générales en mars. Ainsi quatre dates ont été retenues : 12, 19, 30 et 31 mars. A côté de cela des sit-in devant les différents tribunaux d’appel sont programmés les 12 et 19 mars. Il a également été décidé d’observer un sit-in devant le ministère de la justice le 31 mars. A travers son action, le Conseil national de l’Ordre des notaires appelle le gouvernement à répondre aux demandes légitimes et légales des notaires, selon le communiqué. Il assure par ailleurs de rester ouvert à toute initiative de dialogue avec le gouvernement.

Origine de la discorde

Les notaires avaient précédemment fait part de leur refus de l’avis émis par le Conseil de la concurrence relatif à la fixation de leurs honoraires. Ils avaient expliqué dans une conférence de presse tenue le 25 février dernier que le plafonnement de leurs honoraires ouvrira la porte à la concurrence déloyale et à l’anarchie. Les notaires se sont indignés du fait que le Conseil de la concurrence considère les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à l’offre et à la demande. Autre objet de discorde : les notaires refusent la formulation soutenant que «le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe» qui disent-ils va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09. Ce dernier dispose que le notaire a le droit de percevoir les honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire. Les notaires considèrent que cette mesure rendrait le prix, abusivement bas, légal.

Ils avaient invité le gouvernement à adopter l’expression qui a été convenue avec le ministère de la justice et les autres départements, à savoir : «Le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret». L’Ordre des notaires avait aussi tenu à souligner que le notariat n’est pas une activité commerciale et que le notaire est un délégataire de l’autorité publique qui assure un service public. Il garantit la sécurité des contrats et assure les actes notariaux afin de sécuriser les transactions. Notons que cette affaire a commencé après la publication au Bulletin officiel n°6856 du 13 février 2020 de l’avis du Conseil de la concurrence relatif à la fixation des honoraires des notaires. Le CNONM avait tenu une réunion en urgence vendredi 21 février 2020 afin de discuter dudit avis. Une série de mesures avait été prise à cet effet.

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