Le centre d’archivage électronique des actes notariés sera opérationnel en mars 2018. En effet, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) se penche actuellement sur la création d’une base de données numériques regroupant l’ensemble des actes notariés établis par les études notariales, depuis l’organisation de la profession de notaire par le dahir du 4 mai 1925 jusqu’à ce jour. Sise à Casablanca et gérée par l’Association de développement et modernisation de la profession notariale, cette structure prépare les cahiers des charges permettant la réalisation des objectifs fixés et la mise à la disposition des notaires d’un système d’information permettant le développement et la modernisation de la profession dans le domaine des nouvelles technologies de l’information. Selon les statistiques du CNONM, entre 300 à 350 mille actes notariés sont établis annuellement par les notaires. En cours de préparation, cette dématérialisation profitera aux 1.611 notaires répartis sur tout le territoire national de Tanger à Laâyoune. A cet égard, Abdellatif Yagou, président du CNONM, explique que la constitution de cette base de données passera par la numérisation de tous ces actes notariés. Sur le volet technique, une application dotée d’un moteur de recherche permettra d’identifier les actes notariés, grâce à plusieurs critères de recherche et assurant un archivage sécurisé. L’acte notarié dématérialisé constitue un défi que la profession notariale tendra à réaliser, en mettant tous les moyens matériels et humains pour arriver à mettre la profession au diapason de ses homologues dans les pays développés, indique le président du conseil. Pour ce faire, le Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc est lié par des conventions de partenariat avec la Caisse de dépôt et de gestion, la Direction générale des impôts, le ministère de la justice, la Trésorerie générale du Royaume, et l’Agence nationale de la conservation foncière et du cadastre et la cartographie. Abdellatif Yagou souligne que le conseil dont il assure la présidence signera incessamment d’autres conventions de partenariat avec le secteur privé, notamment le secteur bancaire qui contribuera efficacement à la réussite de ce projet.
Pour reconnaître l’acte notarié électronique, il faut amender la loi !
A ce stade, deux démarches se présentent pour la réalisation de ce projet, l’une est technique et l’autre est juridique. La première étape technique consiste à externaliser le processus de numérisation des actes notariés pour constituer la base de données. Le processus sera continué par les études notariales dotées de moyens matériels et techniques, leur permettant la numérisation des actes notariés et l’archivage électronique des actes, au fur et à mesure de leur établissement. Quant à la démarche juridique, le conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc entamera prochainement les démarches administratives pour l’amendement de la loi 32.09 afin de prévoir des dispositions permettant la reconnaissance de l’acte notarié électronique. A cet égard les questions sont multiples et pour bien saisir les enjeux de la dématérialisation, le président du CNONM précise que l’acte notarié établi sous la forme électronique représente la même force probante qu’un acte notarié établi sur papier, il constitue une preuve littérale sous la forme électronique. Cet acte électronique une fois revêtu de la signature électronique sécurisé du notaire devient un acte électronique authentique.
Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire
