Les veuves marocaines obtiennent gain de cause

Le tribunal de première instance d’Amsterdam a rendu justice aux veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine.

Le jugement rendu public le jeudi 22 août annule la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations, décision que le tribunal a jugée «contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes».

Ainsi selon ce jugement, les victimes lésées devraient être rétablies dans leurs droits. Elles recevront désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision.
Le tribunal d’Amsterdam a rejeté le principe de «différenciation» au niveau des prestations défendu par la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG comme étant «discriminatoire».

Le tribunal d’Amsterdam a souligné par ailleurs que cette mesure était, dans le cas du Maroc, «en contradiction» avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972, notamment l’article 5. Par ailleurs, le gouvernement néerlandais, représenté par SVB, devrait interjeter appel dans les semaines qui viennent du jugement du tribunal d’Amsterdam.
Si le verdict de la justice néerlandaise constitue une victoire pour les victimes de cette décision aussi bien au Maroc qu’en Turquie, il n’en demeure pas moins que son effet reste limité dans le temps. Et pour cause, le gouvernement de La Haye envisage l’introduction d’une nouvelle loi portant la cessation de l’exportation de toutes les allocations en dehors de l’UE, avertissent les ONG.

En effet, la nouvelle loi qui devrait entrer en vigueur l’année prochaine, a reçu l’avis favorable du Conseil d’Etat (Raad van State), chargé de conseiller gouvernement et le Parlement dans les domaines de la législation et de l’administration. Le Conseil avait estimé que la mesure n’est pas contraire aux accords bilatéraux et n’est pas discriminatoire.

La loi, déjà adoptée par la 2ème Chambre du Parlement, sera soumise à l’appréciation du Sénat le 10 septembre prochain. En cas d’adoption de la loi, le recours à la justice sera la seule voie pour les personnes concernées.