L’Etat prépare-t-il un emprunt national ?

L’Etat prépare-t-il un emprunt national ?

Un amendement introduit au PLF institue au profit des personnes physiques une exonération des intérêts payés par l’Etat

Les plus nostalgiques se rappelleront les pubs à la télé appelant le grand public à investir dans les bons du Trésor. L’année 2021 pourrait connaître le retour en force de ces bons. En tout cas, c’est ce que laisse présager le prochain budget. Dans le détail, un amendement glissé par le gouvernement avant l’adoption du PLF en première lecture institue une exonération fiscale des intérêts payés aux personnes physiques résidentes qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu selon le système de résultat net réel ou simplifié, sur les bons du Trésor émis jusqu’en 2021 et dont les intérêts sont payés en 2021. Une mesure qui préparerait le terrain au lancement d’un emprunt public d’envergure au cours des prochains mois. Il va falloir donc attendre l’adoption définitive du budget. En attendant, l’heure est au bilan pour l’adoption en première lecture. Ainsi, les commissions de la Chambre des représentants ont tenu 55 réunions pour l’examen du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2021, adopté à la majorité en séance plénière vendredi dernier.

Les réunions tenues correspondent à l’équivalent de 198 heures de travail, a indiqué la Chambre dans un communiqué, précisant que 185 amendements ont été présentés au sein de la commission des finances et du développement économique, dont 49 amendements ont été acceptés parmi eux plus de 40% émanent de l’opposition. Pour la première fois dans l’histoire de l’institution législative, les travaux des commissions parlementaires dédiés au PLF ont été diffusés en direct sur le site web de la Chambre des représentants ainsi que sur les réseaux sociaux afin de mieux rapprocher l’action parlementaire des citoyens et de favoriser leur interaction avec les députés. Le débat sur ce texte a été marqué par une riche contribution des membres de la première Chambre, notamment grâce aux discussions et aux propositions d’amendements, sachant que les débats parlementaires ont focalisé sur nombre de questions d’actualité, comme la contribution de solidarité. Les membres de la Chambre ont appelé à la généralisation de la couverture sanitaire, à la réforme du système éducatif, à l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens et à la lutte contre la précarité.

Il s’agit aussi de venir en aide à l’entreprise marocaine, de créer des postes d’emploi, de surmonter les répercussions de la pandémie de Covid-19 et de consolider le tissu économique. A l’occasion du débat sur le PLF 2021, le président de la Chambre des représentants Habib El Malki a relevé que le projet intervient dans une conjoncture nationale et mondiale exceptionnelle, marquée par des répercussions néfastes de la Covid-19 sur l’économie en particulier, affirmant que la vision perspicace de SM le Roi Mohammed VI a permis dès l’apparition de l’épidémie la mise à profit de nouvelles opportunités pour le Royaume. Ce texte repose sur trois orientations majeures, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir de janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement. Le PLF au titre de l’exercice 2021 retient des hypothèses reposant principalement sur une récolte agricole estimée à 70 millions de quintaux, le prix moyen du gaz butane estimé à 350 dollars la tonne et un taux de croissance hypothétique de 4,8%, tandis que le déficit budgétaire est estimé à 6,5% du PIB.

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