Un PV, un ordinateur, une application et le tour est joué ou plutôt l’excès de vitesse est réprimé. Pour accélérer le traitement des infractions routières, le gouvernement vient de faire le pari du numérique.
En effet, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, a lancé le programme informatique du traitement des procès-verbaux des infractions routières. La cérémonie du lancement a connu la participation du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane ainsi que le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif.
Baptisée S@J_PV, la nouvelle application informatique portera dans cette première étape uniquement sur les infractions en rapport avec l’excès de vitesse sur les routes. Jusqu’ici, la procédure était compliquée vu que le PV n’était pas signé et que la signature manuelle pouvait traîner un long moment. Mais pour l’Exécutif, cette époque est bien révolue grâce aux signatures électroniques. Le système est donc enclenché lorsqu’une infraction de ce genre est enregistrée par l’un des radars fixes implantés à travers le pays.
Les données qui étaient jusqu’ici retransmises au ministère de l’équipement, du transport et de la logistique, seront désormais envoyées également aux autorités judiciaires compétentes pour compléter la procédure. Plus concrètement, l’application mise en place par le ministère de la justice permettra de transférer les PV avec la signature électronique de l’agent chargé de la rédaction, au parquet compétent qui reçoit également la photo du véhicule concerné par l’infraction, le numéro d’immatriculation ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’infraction, sans oublier les coordonnées du radar.
Les procureurs et les juges n’auront plus qu’à consulter leurs ordinateurs pour examiner le PV puis prendre un verdict. Par ailleurs, l’application permettra une meilleure interaction entre le ministère de la justice et des libertés, et celui de l’équipement, du transport et de la logistique. Après la première étape relative à l’envoi de PV numérique au parquet pour permettre aux procureurs d’examiner la nature de l’infraction, la date et le lieu, les juges vont étudier à leur tour le dossier avant de prendre un verdict.
Les personnes concernées par l’infraction pourront à leur tour suivre l’évolution de leur dossier en justice à distance. Il sera possible, en outre, de compléter les dossiers par de nouveaux documents en rapport avec l’identité du conducteur au moment de l’infraction. A l’issue de ces étapes, le ministère de l’équipement et du transport est informé de la décision afin d’exécuter le jugement, notamment à travers la suppression des points du permis selon la gravité de l’infraction.
Pour les responsables, la nouvelle procédure dématérialisée permet de gagner plus de temps et d’argent en accélérant par la même occasion le rythme de traitement des infractions constatées par les radars de contrôle. A noter que le gouvernement annonce que le nouveau programme générera une base statistique sur les infractions commises avec des détails plus précis.
