L’Intérieur et la Justice mettent en garde leurs auteurs: Les cartes des «chorfas» exposent aux sanctions

Les deux ministères dirigés respectivement par Mohamed Hassad et Mustapha Ramid affirment que les personnes impliquées seront déférées devant la justice puis soumises aux mesures judiciaires en vigueur.

Si les départements de la Justice et de l’Intérieur décident aujourd’hui de lancer cet avertissement, c’est que le phénomène connu déjà depuis des décennies dans le pays est en train de prendre des allures disproportionnées.

«Il a été constaté que certaines instances et personnes recourent à l’impression et à la distribution de cartes dites «cartes réservées aux chorfas» comportant une photo des affiliés, rayées en rouge et vert et frappées de certaines signes similaires aux cartes professionnelles réservées aux fonctionnaires publics», affirment les responsables des deux ministères.

Et de poursuivre: «Ces agissements étant illégaux et violant la loi, des instructions ont été adressées aux walis, aux gouverneurs, aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi afin de faire face aux auteurs de tels actes, aussi bien ceux qui présentent ces cartes pour intimider les citoyens que leurs détenteurs qui les utilisent à des fins personnelles».

Ainsi, les personnes impliquées devront répondre de leurs actes dans les instances judiciaires du pays. Outre le fait que ces cartes soient octroyées loin de tout cadre légal et règlementaire, ce qui ouvre la voie à de graves violations de la loi, ces documents instituent de fait une classification, voire une discrimination entre les citoyens marocains uniquement sur la base d’appartenances familiales, remettant en cause ainsi le principe de l’égalité entre tous les Marocains. La décision des ministères de l’intérieur et de la justice intervient à un moment où un texte de loi vient d’être examiné au Parlement.

Se rapportant au code civil du pays, il s’agit, en effet, d’une proposition de loi émanant du groupe socialiste à la première Chambre parlementaire visant à règlementer l’octroi de certains titres comme Moulay ou Sidi, précédant les prénoms dans l’Etat civil. A noter que cette proposition a été finalement rejetée en commission.