L’Intérieur uniformise la gestion de l’eau et l’électricité

Publication au Bulletin officiel des modèles des cahiers des charges que tous les distributeurs à travers le pays devront signer

Selon l’article premier de cette décision, les systèmes précités sont fixés à travers des cahiers des charges et ce quel que soit le mode de gestion en vigueur dans la commune ou la ville concernée.

Du nouveau concernant la gestion de l’eau et de l’électricité au Maroc. Une nouvelle décision du ministère de l’intérieur vient d’entrer en vigueur. Une décision destinée à uniformiser la gestion de ces secteurs stratégiques à l’échelle nationale quel que soit le mode de gestion adoptée, direct ou délégué. Concrètement, la décision signée par Adelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, porte sur la mise en place de systèmes de gestion de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement. Selon l’article premier de cette décision, les systèmes précités sont fixés à travers des cahiers des charges et ce quel que soit le mode de gestion en vigueur dans la commune ou la ville concernée.

Il faut préciser que certaines villes du pays avaient délégué la gestion de ces services à des opérateurs privés dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée. Plus concrètement encore, le document de l’Intérieur stipule dans son article 2 que l’organe délibératif de l’acteur en charge de la gestion de l’eau et de l’électricité au niveau local fixe les dispositions spécifiques prévues par la décision du ministère. En gros, il est question de la mise en place de quatre cahiers des charges, le premier concerne la gestion de l’eau, le deuxième est relatif à la gestion de l’électricité, le troisième porte sur l’assainissement liquide et enfin le quatrième concerne l’aspect commercial et tarifaire. Cette décision intervient alors que le ministère de tutelle planche sur un projet important de régionalisation.

Dans ce sens, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb, avait déclaré que les autorités attendent la fin des contrats en cours pour introduire des nouveautés. Un scénario est déjà prêt. Selon le responsable qui s’exprimait au Parlement en réponse à une question sur la gestion déléguée, le pays compte déployer à l’horizon 2027 des sociétés régionales de développement spécialisées dans la gestion de l’eau, l’électricité et l’assainissement. La même source a précisé que ces sociétés auront trois acteurs dans leurs tours de table, à savoir les collectivités territoriales de la région concernée, l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE) et l’Etat vraisemblablement à travers le ministère de l’intérieur et le ministère des finances. Régionalisation oblige, il est question ainsi de confier la gestion de l’eau et de l’électricité aux 12 régions du Royaume à travers le transfert des compétences en la matière à des sociétés de développement local créées au niveau des Conseils régionaux comme prévu par le projet piloté par la Direction générale des collectivités locales. Il semble que la récente décision du ministère est destinée à atteindre une harmonisation entre les différentes acteurs impliqués dans la gestion de ces services de base très importants.

SDL

La mise en place de sociétés de développement local paraît comme un choix stratégique depuis quelques années dans plusieurs régions et villes du pays. Pour la mise en place d’une société régionale notamment dans le domaine de l’eau et l’électricité, le gouvernement s’est fait accompagner par un ancien haut responsable dans les institutions de l’Etat, fin connaisseur du domaine pour avoir été notamment impliqué dans de grands projets en matière d’électricité et de l’énergie au cours des dernières décennies.

A noter enfin que d’autres changements importants sont attendus, notamment concernant la production de l’électricité. Il est question notamment de renforcer l’implication des capitaux privés dans la production et la vente de l’énergie. Même si les responsables se fixent comme horizon l’année 2027, le déploiement des changements devra se faire progressivement probablement bien avant cette date.

Harmonisation

Le secteur de l’eau et de l’électricité est marqué par une multitude d’intervenants sans oublier les différentes formes de gestion entre régies autonomes et gestion déléguée. Les responsables veulent aller vers plus d’harmonisation pour plusieurs raisons. Il y a tout d’abord l’esprit de la Constitution et du cadre légal qui instaure la régionalisation en tant que choix stratégique.

L’autre motif concerne les capacités financières des collectivités, notamment pour honorer la totalité de leurs engagements dans la réalisation de projets en rapport avec l’eau et l’électricité dans leurs ressorts territoriaux respectifs. L’implication de nouveaux «actionnaires» dans les futures SDL à l’instar de l’Etat et l’Office national permettra d’augmenter les capacités des communes et régions à assurer pleinement les compétences de gestion mais également les engagements en termes d’investissement.