L’Intérieur veut accélérer la généralisation de «Rokhas.ma»

L’Intérieur veut accélérer la généralisation de «Rokhas.ma»

Un parcours 100% digitalisé des autorisations urbanistiques et/ou économiques

Les dossiers relatifs aux projets de lotissements et aux groupements d’habitation déposés au niveau de la plateforme «CRI-Invest» ne devraient plus être examinés.

Le ministère de l’intérieur incite les walis de régions et gouverneurs de préfectures d’arrondissements à accélérer la généralisation de la plateforme «Rokhas.ma» au niveau de leurs territoires. Dans une récente circulaire signée par Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales, ces derniers sont invités à prendre «toutes les mesures nécessaires à son adoption en tant que canal obligatoire et unique de réception, instruction et délivrance des autorisations de nature urbanistique et/ou économique». Elle explique les modalités de pilotage de la généralisation de la plateforme et le processus de suivi du respect des délais. Ainsi, les dossiers relatifs aux projets de lotissements et aux groupements d’habitation déposés au niveau de la plateforme «CRI-Invest» ne devraient plus être examinés. Leurs pétitionnaires seront invités à soumettre leurs demandes d’autorisation à travers la plateforme «Rokhas.ma».

Dans le même sens, le ministère de l’intérieur rappelle aux walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements la nécessité d’assurer un suivi rapproché de la bonne exploitation de cet outil digital mis à leur disposition, et ceci à travers la mise en place de comité régional d’exécution et de suivi. Il s’avère que des dépassements importants des délais de délivrance de permis de construire ont été constatés avec un délai moyen qui dépasse les 150 jours dans certaines communes, alors que les délais fixé ne devraient pas être supérieurs à 30 jours en moyenne. Khalid Safir incite par ailleurs les walis de régions et gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements à assurer une large diffusion de ce document auprès des CRI, des Communes, des Agences Urbaines et de tous les services relevant de leurs commandements et de veiller à son exécution.

Le déploiement de la plateforme Rokhas s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration numérique et de l’amélioration de l’environnement des affaires (Doing Business) et ce en application du Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 approuvant le règlement général de la construction et ses arrêtés conjoints n°337-20 et n°338-20 du 21 janvier 2020 fixant respectivement les pièces constitutives des dossiers exigibles et des procédures de gestion dématérialisée relatives au dépôt et l’instruction des demandes des autorisations. Ce document du ministère de l’intérieur se réfère également à la circulaire n° D-2314 du 23 avril 2020 relative à la gestion dématérialisée des autorisations urbanistiques et économiques via la plateforme Rokhas.ma. Elle se base aussi sur l’Index du mois de juin 2020 et le classement Doing Business.

Classement 2ème trimestre 2020 : Rokhas index

Classement global

Classement par préfecture

Classement par région

1.000 collectivités territoriales utilisent la plateforme

A ce jour, 1.000 collectivités territoriales font usage de la plateforme «Rokhas.ma». Celle-ci englobe les autorisations économiques et les autorisations urbanistiques. En termes de performance, le classement 2ème trimestre 2020 (Rokhas Index) a montré que les moyens humains et financiers ne sont pas les seuls leviers d’excellence opérationnelle des territoires, relève la même source ajoutant que certaines communes de taille modeste occupent des places avancées dans ce classement. En effet, le denier calcul utilisé pour ce classement s’appuie pour l’indicateur d’attractivité sur le rapport au nombre d’habitants (à savoir le nombre d’autorisations délivrées pour chaque 1.000 habitants), au lieu de la valeur absolue du nombre de dossiers autorisées. Cette nouvelle méthodologie a joué en faveur de cette catégorie de territoires. Pour en améliorer la précision, le prochain classement prendra en considération l’ensemble des autorisations urbanistiques et/ou économiques. Notons que le classement de l’index Rokhas classe les collectivités territoriales marocaines sur la base de leurs performances en matière de délivrance des autorisations. Il se base sur : le Délai, l’Attractivité, le Digital, l’Ecosystème, et Fiscalité.

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