Une réunion décisive du Conseil européen dans les prochains jours
Les regards se tournent vers Bruxelles. La capitale européenne doit abriter une réunion très attendue côté marocain pour la mise à jour de la liste des paradis fiscaux. Le Maroc quittera-t-il enfin la liste européenne? Depuis au moins deux années, le retrait du Maroc de cette liste est annoncé puis reporté à la dernière minute. Cela fait plusieurs années que le Maroc pointe toujours dans la liste grise de l’Union européenne des «paradis fiscaux».
Mais depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et le Royaume a pris un ensemble de mesures pour revoir plusieurs aspects de sa fiscalité jugée dommageable. Aujourd’hui, même l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) estime que le système fiscal CFC n’est pas dommageable au regard des changements législatifs adoptés ces derniers mois par le gouvernement. Si cette position sera prise en compte par le Conseil européen, ce dernier peut également prendre en compte d’autres critères avant d’annoncer sa décision. Le compte à rebours de la mise à jour de la liste européenne a déjà commencé et la nature de la décision de l’UE tient déjà en haleine les observateurs. Il faut préciser que le Maroc a introduit des réformes successives concernant son système fiscal. La dernière en date remonte à quelques mois.
Elle avait notamment porté sur le régime de Casa Finance City. Dans ce sens, un décret-loi avait été adopté en septembre pour renforcer l’attractivité de CFC. Le texte a été élaboré conformément à la volonté du Royaume du Maroc de faire de la ville de Casablanca un pôle financier aux niveaux régional et international, conforme aux standards internationaux, avait souligné le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil. Le ministre avait ajouté que le décret-loi vise à renforcer la transparence et la nature des activités exercées au sein de Casablanca Finance City et à améliorer l’attractivité de ce pôle, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut du pôle financier de Casablanca.
