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Loi-cadre sur l’enseignement : Le blocage persiste

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Les groupes parlementaires n’ont pas trouvé un consensus autour des langues d’enseignement

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Pour le PI et le PJD, les dispositions du projet de loi-cadre telles qu’elles sont faites aujourd’hui, sont de nature à favoriser les langues étrangères principalement le français au détriment de la langue arabe.

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L’opinion publique doit prendre encore son mal en patience. Le projet de loi-cadre N° 51.17 relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique est toujours bloqué à la Chambre des représentants. Et pour cause. Les différents groupes parlementaires ont échoué de nouveau à trouver un consensus autour des points litigieux, notamment les langues d’enseignement des matières scientifiques et techniques.

A l’issue de deux réunions tenues lundi et mardi derniers par la commission permanente chargée de l’enseignement, la culture et la communication à la Chambre des représentants, le statu quo est maintenu puisque toutes les parties campent sur leur position. Pour rappel, l’adoption dudit projet de loi-cadre par la première Chambre bute sur les divergences des forces politiques représentées au Parlement autour de 15 articles et dispositions contenus dans cette loi. Cela dit, deux principales dispositions cristallisent le débat, à savoir l’article 2 relatif à la détermination du concept de l’alternance linguistique ainsi que l’article 31 au sujet de certaines matières, notamment les matières scientifiques et techniques par une ou plusieurs langues étrangères. Si une bonne partie des groupes parlementaires est pour l’ouverture sur d’autres langues pour l’enseignement des matières scientifiques, les partis de l’Istiqlal et de la justice et du développement voient les choses autrement.

Pour ces derniers, les dispositions du projet de loi-cadre telles qu’elles sont faites aujourd’hui, sont de nature à favoriser les langues étrangères principalement le français au détriment de la langue arabe. Les défenseurs de cette thèse brandissent l’article 5 de la Constitution du pays. Ce dernier stipule que «l’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazigh constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception».

Il faut dire que la position du parti de la balance est peu claire sur ce point. En effet, le secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, qui avait affirmé que «l’utilisation du français pourrait être un crime contre les élèves», avait profité récemment d’une manifestation partisane pour expliquer que ses propos ont été mal interprétés. Il a expliqué «qu’il n’est pas nécessairement contre l’enseignement dans une autre langue mais que les enseignants ne sont pas aujourd’hui formés pour enseigner, notamment en français, les matières scientifiques».

Cela dit, le président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants avait affirmé dans des déclarations à la presse que des «lobbies font pression sur le parti au sujet des langues d’enseignement». C’est donc un retour à la case départ en attendant une nouvelle réunion de la commission parlementaire chargée de l’enseignement, la culture et la communication, programmée lundi prochain.

Session extraordinaire

Le blocage autour des dispositions du projet de loi-cadre sur l’enseignement pourrait retarder l’adoption dudit texte. Dans ce sens, des sources parlementaires affirment que le projet de loi-cadre a de faibles chances pour figurer sur l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire.

En effet, les chefs des partis de la majorité parlementaire avaient appelé à l’organisation d’une session dans les prochaines semaines. Il est vrai que les dirigeants des six partis de la majorité n’ont pas proposé de liste pour les projets de loi concernés, mais au regard de son caractère stratégique, le projet de loi-cadre relatif à l’enseignement devait être également concerné.

Il faut préciser dans ce sens que l’article 66 de la Constitution stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».

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Loi-cadre

Le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique est une pièce maîtresse dans la vision stratégique pour l’enseignement à l’horizon 2030. Dans ce sens, le texte en question doit faciliter la mise en œuvre des dispositions de la vision stratégique de la réforme 2015-2030.

Concrètement, une série de mesures visant à garantir un enseignement de qualité pour tous est prévue. Ces mesures concernent notamment la rénovation des métiers de l’enseignement, la formation et la gestion, la restructuration du système de l’éducation, la formation et la recherche scientifique et l’interconnexion entre ses composantes, la révision des approches, programmes et manuels pédagogiques.

Il faut préciser que la vision stratégique de la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique 2015-2030 a été élaborée par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) suite à de larges consultations nationales et régionales.

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