L’examen des budgets sectoriels démarre en commission
Parlement: Les parlementaires démarrent l’examen approfondi du projet de loi de Finances 2025 avec la présentation des budgets sectoriels devant les commissions parlementaires compétentes à la Chambre des représentants. Eclairages.
Les parlementaires décortiquent le projet de loi de Finances 2025 (PLF). Les députés de la première Chambre vont boucler ce jeudi l’examen général du PLF 2025 pour démarrer l’examen approfondi du projet ainsi que les budgets sectoriels. Les parlementaires de la Chambre des représentants montent ainsi en cadence. C’est le cas pour les membres de la commission permanente chargée de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés qui se réunira ce jeudi 31 octobre, pour la présentation du projet de budget sectoriel du ministère de la justice ainsi que celui de la délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme pour l’exercice 2025. La même commission a également programmé la présentation des budgets sectoriels du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’exercice 2025 ainsi que le Conseil national des droits de l’Homme.
La commission des finances va démarrer l’examen approfondi du budget.
De son côté, la commission parlementaire permanente chargée des secteurs sociaux devra suivre la présentation du budget sectoriel du ministère de l’inclusion économique, des petites entreprises, de l’emploi et des compétences. Pour sa part, la commission chargée de l’éducation, de la culture et de la communication suivra le budget sectoriel du ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. Les deux autres réunions programmées ce jeudi seront consacrées respectivement à la présentation du budget sectoriel du ministère des relations avec le Parlement devant la commission de la justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés ainsi que le budget sectoriel du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation devant la commission de l’éducation, de la culture et de la communication.
L’examen des budgets sectoriels du ministère de l’industrie et du commerce ainsi que le ministère du tourisme, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire et le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport se poursuivra vendredi prochain. L’examen du PLF devra donc atteindre sa vitesse de croisière. Très attendu, le futur budget doit permettre de répondre aux aspirations des ménages. Le gouvernement sait d’ores et déjà qu’il pourra compter sur le soutien de la majorité parlementaire.
Budget «réaliste et ambitieux»
Les groupes de la majorité parlementaire ont affirmé, vendredi dernier, à la Chambre des représentants, que le projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2025 se caractérise par le réalisme, l’ambition et la crédibilité dans un contexte marqué par la persistance des défis extérieurs et intérieurs, ainsi que par l’incertitude économique et géopolitique. Intervenant lors d’une réunion de la commission des finances et du développement économique consacrée à la discussion générale du PLF 2025, ces groupes ont souligné que ce projet s’inspire des grandes orientations dans lesquelles le Royaume s’est engagé sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à poursuivre le parcours de développement inclusif pour réaliser le progrès économique et social. A cette occasion, le président du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des représentants, Mohamed Chaouki, a indiqué que le PLF, qui est sérieux, ambitieux et crédible, crée des opportunités et réorganise les priorités en réponse à la demande sociale, notamment dans le domaine de l’emploi. Compte tenu de ses hypothèses et ses priorités, ce projet de loi a pour objectif de renforcer les piliers de l’État social, de consolider les grandes réformes structurelles, d’améliorer le climat des affaires et de poursuivre la mise en œuvre des projets d’investissement stratégiques dans les domaines de l’eau, des énergies renouvelables, de la digitalisation, de l’économie verte et de la sécurité alimentaire, ainsi que de se préparer aux événements continentaux et mondiaux que le Maroc accueillera, a-t-il ajouté. Et de rappeler que le taux de croissance économique prévu dans le cadre de projet de loi de Finances (4,6% en 2025) se veut ambitieux par rapport au taux mondial situé à 3,2%.
Dans ce sens, M. Chaouki a relevé que l’hypothèse de croissance économique sur laquelle repose le PLF est «réaliste», compte tenu des acquis réalisés, de la diversité des sources de l’économie nationale, de la forte demande mondiale pour les exportations marocaines et de l’amélioration des finances publiques. Il a également fait part de la satisfaction de son groupe quant à la détermination du gouvernement à ramener le déficit budgétaire à 3,5% en 2025 et à 3% en 2026, appelant à intensifier les efforts en particulier au niveau des secteurs vitaux générateurs d’emplois. Pour sa part, le président du groupe Authenticité et Modernité, Ahmed Touizi, a fait remarquer que l’économie nationale, malgré les contraintes et la conjoncture complexe tant au niveau national qu’international, a fait preuve d’une forte résilience et a réalisé des avancées significatives sur le terrain par rapport aux indicateurs de croissance, d’inflation et d’endettement enregistrés sur les plans continental et international.
Les institutions constitutionnelles défileront également au Parlement afin de présenter leurs budgets pour 2025.
M. Touizi a indiqué que la croissance économique mondiale pourrait ne pas dépasser 3,2% au cours de 2024 et 2025 et dans la zone euro 0,9% et 1,3% durant les mêmes années. Il a, parallèlement, noté que la croissance au Maroc a atteint 3,5% en 2023 et devrait s’établir à 3,3% en 2024. Le président du groupe Authenticité et Modernité a aussi mis l’accent sur la réduction du déficit budgétaire, passant de 7,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2020 à 4% prévu à la fin de 2024, puis à 3,5% en 2025. De même, il a fait état de la baisse de la dette de 72,2% en 2020 à 69,5% en 2024, ainsi que de l’augmentation des exportations des secteurs de l’automobile, des phosphates et dérivés et des ventes de ciment, tout en saluant les efforts et les réalisations de l’Exécutif, notamment sur le plan social, avec la généralisation de la protection sociale, l’aide sociale directe et l’augmentation des salaires.
Mesures phares
Fiscalité. L’une des principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de Finances de l’année prochaine (PLF 2025) concerne l’impôt sur le revenu (IR). Il est tout d’abord question du réaménagement du barème progressif de l’IR. Concrètement, le gouvernement propose le relèvement de la 1ère tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 DH à 40.000 DH, ce qui va permettre d’exonérer tous les revenus salariaux inférieurs à 6.000 DH/mois ainsi que la révision des autres tranches du barème pour les élargir et réduire leur taux d’imposition, se traduisant par une diminution de ces taux allant à 50%.
Il s’agit également d’instituer une réduction du taux marginal du barème précité de 38 à 37% en plus de l’augmentation du montant annuel de la réduction de l’IR au titre des charges de famille de 360 DH à 500 DH par personne à charge. S’agissant des mesures destinées à la lutte contre l’impact de l’inflation, le gouvernement prévoit une exonération temporaire de la TVA sur les opérations d’imposition de certains animaux vivants et produits agricoles.
Le futur budget va poursuivre le renforcement des piliers de l’Etat social, à travers le parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale. Selon la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, il est question du parachèvement du chantier de la protection sociale via la généralisation de l’AMO (Assurance-maladie obligatoire) au profit de toutes les catégories sociales et professionnelles, tout en continuant à payer, avec un budget annuel d’environ 10 milliards de dirhams (MMDH), les cotisations au titre du régime d’AMO des personnes ne pouvant s’acquitter des droits de cotisation.
Piliers du PLF
Priorités
Le projet de loi de Finances s’articule autour de quatre priorités, chacune agissant comme un levier pour consolider la cohésion sociale, immuniser la souveraineté économique et réunir les conditions nécessaires à l’épanouissement des générations futures.
Emploi
Le gouvernement veillera à réaliser une étude approfondie des données du marché du travail et des problématiques liées à l’emploi en général, afin d’élaborer une feuille de route politique réaliste à même d’accélérer l’absorption du chômage chez les jeunes et de leur offrir la possibilité de contribuer au développement.
Pouvoir d’achat
L’Exécutif continuera, en 2025, à mettre en œuvre une série de mesures, dont le maintien des subventions sur les produits de base, tels que le gaz butane, le sucre raffiné et la farine de blé tendre, en allouant plus de 16,5 MMDH à la Caisse de compensation au titre de l’année prochaine.