Lois organiques : La faible moisson de 2012

Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution et l’arrivée d’une nouvelle majorité gouvernementale menée par le PJD (Parti de la justice et du développement), une seule loi organique a pu voir le jour. L’année 2012 a été ainsi marquée par un bilan jugé en deça des attentes sur ce plan. Plusieurs forces politiques à l’opposition mais également à la majorité critiquent la lenteur dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution adoptée en juillet 2011. Celle-ci prévoit l’élaboration et l’adoption d’une vingtaine de lois organiques. La Constitution a également fixé au gouvernement en place un délai de cinq années pour adopter toutes les lois organiques prévues. L’Exécutif n’a plus que quatre années devant lui pour relever le pari. Car en 2012, l’institution législative n’a adopté qu’un seul projet de loi organique, relatif à la nomination aux hautes fonctions en application des articles 49 et 92 de la Constitution. Le gouvernement affirme pour sa part que les efforts ont été concentrés sur l’élaboration d’un plan législatif de sorte à avoir plus de visibilité. Considéré comme une feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, ce plan d’action devra contribuer à l’accélération du rythme et de la qualité de la production législative. Mais l’équipe gouvernementale aura certainement du pain sur la planche et devra mettre les bouchées doubles afin de mettre en œuvre toutes les lois organiques et les textes y afférents. Les espoirs se tournent déjà vers l’année 2013 pour connaître les lois organiques qui seront adoptées sachant qu’elles concernent des dossiers très importants et très prometteurs notamment la régionalisation et l’amazigh.